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TOUT COMPRENDRE - Pourquoi les négociations sur le plan de relance de l'UE patinent

Les dirigeants européens sont réunis à Bruxelles depuis vendredi pour discuter du plan de relance de l'UE

Les dirigeants européens sont réunis à Bruxelles depuis vendredi pour discuter du plan de relance de l'UE - François WALSCHAERTS

Les discussions autour du plan de relance de l'UE ont divisé le bloc en deux, avec d'un côté le couple franco-allemand soutenu par les pays du Sud et de l'autre, les pays dits "frugaux".

Le sommet européen qui se tient à Bruxelles depuis vendredi va-t-il laisser des traces indélébiles? Réunis dans la capitale belge pour parler budget et plan de relance, les 27 dirigeants de l’UE apparaissent plus divisés que jamais. En témoignent les tensions palpables survenues ces dernières heures et que plus personne ne cherche à dissimuler.

Car après trois jours de discussions, aucun compromis n’a encore été trouvé alors que ce sommet, le plus long depuis celui de Nice en 2000, doit s’achever ce lundi. En cause, des désaccords qui portent essentiellement sur l’ampleur et la forme du soutien financier qui doit être apporté aux pays les plus sévèrement touchés par la crise sanitaire.

> Sur quoi portent les négociations?

Les discussions entre les 27 s’articulent autour de deux axes: le budget pluriannuel qui couvrira l’action de l’UE sur la période 2021-2027 et le plan de relance porté par le couple franco-allemand et soutenu par les pays du Sud pour redresser des économies dévastées par l’épidémie de coronavirus.

Lors de sa dernière proposition, le président du Conseil européen Charles Michel, chef d’orchestre du sommet, a présenté un compromis pour le cadre financier pluriannuel (CPF) à 1074,3 milliards d’euros sur sept ans, soit 20,5 milliards de moins que le précédent, rejeté lors d’un sommet en février.

Le plan de relance qui cristallise l’essentiel des tensions représente quant à lui un effort inédit de 750 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire. Il s’inspire directement de la proposition formulée par Emmanuel Macron et Angela Merkel en préconisant d’accorder 500 milliards d’euros de subventions qui n'auront pas à être remboursées par les pays bénéficiaires. Les 250 milliards d’euros restants prendraient en revanche la forme de prêts remboursables par ceux qui y ont recours.

Au total, ce sont donc plus de 1800 milliards d’euros qui sont en jeu, soit plus de 4000 euros par citoyen européen. Mais pour être validés, le budget européen comme le plan de relance doivent recueillir l’unanimité des Etats membres.

> Pourquoi le plan de relance signe un tournant?

S’il était accepté en l’état, le plan de relance proposé aux 27 Etats membres marquerait une véritable révolution. Et pour cause, en approuvant les 500 milliards d’euros d’aides (sur 750 milliards) sous forme de subventions, l’UE ferait un pas de plus vers l’"Europe fédérale" puisqu'il s'agirait ni plus ni moins de mutualiser les dettes nationales.

De fait, ces 500 milliards d’euros seraient empruntés au nom de l’Union européenne et non pas au nom de chaque pays bénéficiaire comme c’est habituellement le cas. Cette somme sera ensuite redistribuée aux pays les plus touchés par la crise sanitaire et son remboursement serait assumé par l'Union européenne.

> Pourquoi ça coince?

C’est ce dernier point, révélateur des deux visions qui coexistent au sein de l’UE, qui concentre les tensions. Si l’Allemagne s’est rangée du côté de la France et des pays du Sud en acceptant une mutualisation des dettes au nom de l’Union, cinq pays dits "frugaux" (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche et Finlande) y sont beaucoup moins favorables.

Pas opposés à faire preuve de solidarité, ces derniers font tout même pression pour réduire la voilure, tant sur le montant du budget pluriannuel que sur celui du plan de relance. Surtout, ils refusent la répartition du plan de relance telle qu’elle a été initialement présentée. Partisans d’une orthodoxie budgétaire stricte, les "frugaux" ne veulent pas que les aides sous forme de subventions excèdent 350 milliards d’euros et appellent à financer le reste du fonds par des prêts.

Ils se justifient en expliquant qu’ils n’ont pas à payer de manière disproportionnée pour des pays dispendieux qui n’ont pas fait les réformes nécessaires (retraites, marché du travail, etc.) en temps voulu pour assainir leurs comptes publics. L’Italie et l’Espagne sont notamment visés, mais également la France.

Durant les négociations, Emmanuel Macron et Angela Merkel, qui affichent un front très uni depuis le début du sommet européen, ont accepté de faire un geste en réduisant le montant des subventions à 400 milliards d'euros, au lieu de 500. Mais cela reste trop élevé pour les pays "frugaux" qui ont refusé la proposition du couple franco-allemand, provoquant la colère d’Emmanuel Macron qui les a accusés d’être "égoïstes" et de ne faire "aucune concession".

> Que veulent les "frugaux"?

Bien qu’ils préfèrent l’option des prêts, les cinq pays "frugaux" acceptent le principe de subventions mais sous conditions. D’abord, que leur montant ne dépassent pas 350 milliards d’euros, comme indiqué plus haut.

Ils souhaitent ensuite renforcer le contrôle de l’utilisation du fonds de relance en obligeant les Etats à présenter des plans de réforme avant tout versement. "Des promesses de réforme, on en a déjà entendu", a d’ailleurs raillé le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, évoquant des refontes des systèmes de retraite ou du marché du travail.

Les pays du Sud rétorquent que les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et l’Autriche font partie des principaux bénéficiaires de l’UE, principalement parce que leurs exportations ont été stimulées par un euro sous-évalué par rapport à une situation dans laquelle ils auraient conservé leur propre monnaie. Ils rappellent en outre que leurs intérêts convergent puisque les pays du Sud font partie des pays vers lesquels exportent massivement les pays "frugaux".

Enfin, les "frugaux" veulent introduire un nouveau lien entre l’Etat de droit et le versement des aides européennes. Ce à quoi s’opposent la Hongrie, la Pologne et la Slovénie. "Je ne sais pas pour quelle raison personnelle le Premier ministre néerlandais me déteste moi ou la Hongrie. Mais il attaque si durement. Et il dit très clairement que parce que la Hongrie, selon lui, ne respecte pas l'Etat de droit, elle doit être punie financièrement", a notamment déclaré le Premier hongrois Viktor Orban.

> Un accord encore possible?

Dimanche soir, Charles Michel a appelé les 27 à ne pas présenter "le visage d’une Europe faible". "La question est la suivante: les 27 leaders, responsables devant les peuples européens sont-ils capables de bâtir de l’unité européenne, de la confiance? Ou bien, à travers une déchirure, présenterons-nous le visage d’une Europe faible, minée par la défiance?", a-t-il dit.

Alors que les discussions doivent reprendre à 16h00 ce lundi, "une piste d’accord" semble avoir émergé ces dernières heures, a fait savoir une source diplomatique.

"Nous avons beaucoup avancé sur les règles de fonctionnement du fonds de relance. Des éléments d’avancées se sont matérialisés durant la nuit pour essayer de trouver un accord sur le montant total du fonds de relance et la part de subventions, qui est le sujet le plus sensible des derniers jours. Il y a un esprit de compromis qui est là", a également reconnu Emmanuel Macron ce lundi.

Cet accord pourrait prévoir des subventions d’un montant de 390 milliards d’euros, soit 10 milliards de moins que le seuil fixé au départ par le couple franco-allemand mais 40 milliards de plus que la limite exigée dans un premier temps par les cinq "frugaux".

En contrepartie de cet effort de solidarité envers les pays les plus fragiles, Charles Michel a proposé d’accroître les rabais dont bénéficient cinq pays contributeurs nets (les cinq "frugaux" et l’Allemagne) qui donnent plus qu’ils ne reçoivent au budget de l’UE.

> Qui profitera du plan de relance?

Pour mieux prendre en compte l'impact de la crise, Charles Michel propose de redistribuer l'argent du plan de relance en deux temps: pour 70% du total dès 2021 et 2022 en fonction d'une clé d'allocation spécifique (critères de population, de chômage et de PIB sur les cinq dernières années), et pour 30% à partir de 2023 pour prendre en compte les effets directs de la crise.

L’Italie et l’Espagne seraient les principaux bénéficiaires du fonds de relance en percevant respectivement plus de 172 milliards et 140 milliards d’euros. Pour eux, les subventions leur permettront en outre de ne pas avoir à emprunter individuellement avec taux qui auraient été bien plus élevés. Le montant des aides pour la France devrait quant à lui avoisiner les 40 milliards d’euros.

> Qui remboursera les subventions accordées?

Pour mettre les Etats devant leurs responsabilités, Charles Michel propose de commencer les remboursements dès 2026, dernière année du CFP en discussion, contre 2027 dans la proposition de la Commission. Ces remboursements se termineraient au plus tard en 2058.

Quelle que soit l'option retenue, le délai avant le début des remboursements doit permettre de négocier l'adoption de nouvelles ressources fiscales propres à l'UE. Plusieurs pistes sont à l'étude mais cela devrait prendre la forme de nouvelles taxes (taxe numérique, élargissement du marché du carbone, taxe carbone, etc...).

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco