Taxe Gafa: l'Europe veut "rectifier" une '"anomalie" à 100 milliards d'euros

Sur BFM Business ce mercredi, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, affirme que si l'OCDE ne trouve pas d'accord sur une taxe numérique, l'Europe la créera "à 27" .

Le message est clair. Interrogé sur la création d'une taxe Gafa ce mercredi dans Good Morning Business, Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, a assuré qu'il y en aura une. Selon lui, le dispositif d'optimisation fiscale utilisée notamment par les géants américains de la tech, les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook et Amazon), est légale, mais c'est une "anomalie" qui doit être "rectifiée".

Nous estimons, et quand je dis 'nous, il s'agit de 140 pays [l'OCDE, NDLR] qu'il est normal que dans l'espace informationnel que tout le monde paye son juste impôt", estime Thierry Breton. Et s'il n'y a pas d'accord, "l'Europe prendra ses responsabilité et fera une taxe à 27".

"Il faut rectifier cette anomalie" qui crée un manque à gagner de "100 milliards d'euros", précise Thierry Breton.

Un recours abusif à de l'optimisation fiscale

Le commissaire européen fait référence à l'échec de l'accord de l'OCDE sur la création d'une taxe numérique dès 2020. Cette feuille de route doit être présentée ce mercredi aux ministres des Finances des pays du G20, qui ont donné mandat à l'OCDE de réformer un système fiscal international rendu caduc par l'émergence des GAFAM (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) et d'autres grandes entreprises internationales.

Ces entreprises sont critiquées pour leur recours abusifs à des systèmes d'optimisation le plus souvent légaux qui leur permettent de réduire très fortement leur charge fiscale en jouant sur les différences de taux entre pays.

La décision des Etats-Unis de suspendre en juin leur participation à ces discussions jusqu'à l'élection présidentielle du 3 novembre explique le retard pris par les discussions.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco