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Suspension des négociations sur la taxe Gafa: Le Maire dénonce "une provocation" des États-Unis

Les GAFAM sortent renforcés de la crise sanitaire

Les GAFAM sortent renforcés de la crise sanitaire - AFP

La présidence américaine a annoncé mercredi de manière unilatérale une pause dans les négociations avec les membres de l’OCDE sur la fiscalité des grands groupes du numérique. Immédiatement après cette annonce, le ministre de l'Économie français a dénoncé "une provocation de la part des Etats-Unis.

L'administration Trump, prenant acte de l'absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique, a décidé de faire une pause dans les discussions qui se déroulent dans le cadre de l'OCDE, a annoncé mercredi le secrétariat américain au Trésor. Une décision qui ulcère à Paris: les ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dénonce "une provocation" des États-Unis ce jeudi matin. 

"Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme qu'ils ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation digitale", a-t-il affirmé sur France Inter. "Cette lettre est une provocation."

Les seuls qui ont tiré des bénéfices du coronavirus

"Nous étions à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d'immenses bénéfices du coronavirus", a souligné Burno Le Maire, qui s'est aussi indigné de la manière dont la France était traitée. 

"Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des Etats-Unis en nous menaçant systématiquement de sanction?", a-t-il dénoncé, assurant que son pays ne renoncerait pas à la taxe, qu'il a commencé à percevoir dès 2019. 

"Nous appliquerons quoiqu'il arrive une taxation aux géants du digital en 2020 parce que c'est une question de justice", a-t-il assuré, rappelant que la taxe française "n'avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois".

Besoin d'un régime international de taxation

Au cours d'une audition mercredi devant la Chambre des représentants, le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer n'avait pas exclu de son côté un accord multilatéral.

"Je pense qu'il y a clairement la place pour un règlement négocié", a-t-il dit. "Nous avons besoin d'un régime international qui se concentre non seulement sur certaines industries, mais encore sur la manière dont nous allons taxer les gens à l'échelle internationale".

Mais il avait semé le trouble en affirmant que le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin avait décidé de se retirer des négociations. Ce dernier a récemment envoyé une lettre à ses homologues français, britannique, espagnol et italien dans laquelle il les informe de cette pause, a par ailleurs indiqué une source proche du dossier, confirmant une information du Financial Times.

Début mai, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire avait estimé que l'Union européenne devait de nouveau s'emparer du dossier de la taxation des géants du numérique dans la mesure où les travaux engagés à l'OCDE "marquaient le pas".

Les États-Unis, seul pays à bloquer

Fin janvier, 137 pays s'étaient entendus pour aboutir d'ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l'égide de l'OCDE. La taxation doit prendre en compte l'activité réelle réalisée dans chaque pays, pour éviter que les grands groupes dont les GAFA, comme Google, Amazon ou Facebook, ne paient leurs impôts là où la fiscalité sur les bénéfices est la plus légère.

La France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale. L'administration Trump a ensuite menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

"Soit les Etats-Unis reviennent sur leur position et on arrive à un accord d'ici la fin de l'année 2020 et c'est la taxation internationale qui s'appliquera, soit il n'y a pas d'accord à l'OCDE parce que les Etats-Unis sont le seul pays à bloquer, dans ce cas on appliquera notre taxe nationale", a réitéré Bruno Le Maire.

N.G. avec AFP