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Taxe d'habitation: le report de la suppression pourrait coûter cher à certains Français

Les 20% des Français qui gagnent le mieux leur vie vont-ils continuer à payer la taxe d’habitation au-delà de 2023? Emmanuel Macron n'exclut pas un report de la disparation complète pour la résidence principale. Bruno Le Maire suggère de le limiter aux 5% des contribuables les plus aisés.

Le 14 juillet dernier, Emmanuel Macron a émis l'hypothèse d'un report de la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour ceux qui la paient encore intégralement. Cette extinction qui concerne les 20% des contribuables gagnant le mieux leur vie doit normalement s’étaler sur trois ans entre 2021 et 2023.

La question est à la fois budgétaire et politique. Budgétaire, parce que ces taxes d’habitation représente une manne non négligeable pour l’Etat: 7,86 milliards d’euros. Politique aussi parce que, pour les contribuables concernés, cette promesse de baisse progressive d’impôts doit se traduire, en 2023, par une économie de 1158 euros en moyenne. Or ces 1158 euros sont payés par une grande partie de contribuables qui n’ont pas le sentiment d’être riches. De fait, il suffit de gagner plus de 2500 euros nets par mois quand on est célibataire pour faire partie des 20% des contribuables les plus "aisés".

Une taxe de 2369 euros en moyenne à Montfermeil

Par ailleurs, ce sont ceux qui résident dans les petites communes qui seraient les plus lésés par cette remise en cause de cette suppression programmée d’impôts. Les quelque 450.000 Parisiens concernés, pour ne citer qu’eux, paient en effet une taxe d’habitation nettement inférieure aux 1158 euros de moyenne nationale. Dans le VIIeme, l’arrondissement, le plus huppé de la capitale, où le mètre carre tangente les 15.000 euros, l’économie moyenne promise aux contribuables les plus aisés se limite par exemple à 954 euros, selon les données fournies par Bercy.

En revanche, à Montfermeil, dans le "93", ceux qui paient encore leur taxe d’habitation plein pot règlent en moyenne 2369 euros alors que leurs revenus sont évidemment inférieurs à ceux des habitants du 7ème arrondissement de la capitale. Une inégalité de traitement lié à la fois au système d’évaluation des biens immobiliers taxés et aux taux pratiqués par les communes. Et Montfermeil est loin d’être la seule commune de la région parisienne où une partie de ces 20% des contribuables les plus aisés paient quasiment l’équivalent d’un mois de salaire en taxe d’habitation. A Longpont-sur-Orge (91), Mennecy (91), Gournay-sur-Marne (93), l’Hay-les-Roses (94) et Sceaux (92), l’économie moyenne d’impôts qui leur était promise dépasse les 2300 euros.

Un report limité aux 5% les plus riches?

L’une des solutions envisageables pour ne pas pénaliser ces contribuables seraient de restreindre encore le nombre de Français à qui on demanderait un effort. C’est ce que suggère par exemple Bruno Le Maire. Ce jeudi matin, sur France Inter, le ministre de l’Economie des Finances et de la Relance a évoqué un possible scénario où ne seraient concernés par le décalage de la suppression totale de la taxe d’habitation que les 5% des Français qui gagnent le mieux leur vie.

Les vrais riches? Selon l’Observatoire des inégalités, les 5% des salariés qui sont le mieux payés en France, touchent au moins 4733 euros net par mois avant prélèvement à la source. C’est presque 5000 euros. Or 5000 euros c’est le montant le plus souvent cité par les Français quand on leur demande à partir de quel niveau de revenus on est riche.

Pierre Kupferman
https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco