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Tabac, activité partielle, allocations chômage… Ce qui change au 1er juillet

Comme chaque début de mois, le 1er juillet est marqué par une série de changements qui peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne des Français.

Bien qu’il marque le début de la période estivale, le mois de juillet ne sera pas épargné par les traditionnels changements de début de mois. Ainsi, plusieurs mesures entreront en vigueur à compter de mercredi avec, dans la plupart des cas, une incidence sur le portefeuille des Français. Tour d’horizon.

> Chômage partiel "longue durée"

En parallèle du chômage partiel classique, un système similaire de longue durée, appelé "activité réduite de maintien dans l’emploi", va être instauré le 1er juillet. Ce dispositif d’une durée maximale de deux ans vise à aider les entreprises "confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité" en contrepartie d’engagements sur l’emploi.

Il autorise une réduction du temps de travail maximale de 40%, à condition qu’un accord majoritaire collectif soit conclu dans l’entreprise ou dans la branche ou par référendum dans les petites entreprises.

Si des engagements suffisants sur l’emploi sont pris, le salarié dont l’activité sera réduite pourra alors percevoir 84% de son salaire net et l’entreprise sera compensée à 85% de l’indemnité versée au salarié (soit 15% du reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80% pour un accord conclu après. Les frais de formation seront également pris en charge à hauteur de 80%. Les modalités du dispositif de chômage partiel classique seront quant à elles revues en octobre.

> Les allocations chômage revalorisées de 0,4%

Les allocations chômage seront revalorisées de 0,4% au 1er juillet, a fait savoir l'Unédic. Cette revalorisation concerne 92% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage au 1er juillet 2020, soit environ 3 millions de personnes.

Le coût pour le deuxième semestre 2020 et l'année 2021 est de 130 millions d'euros selon l'Unédic. L'allocation minimale passe ainsi à 29,38 euros par jour, contre 29,26 euros actuellement.

> Les prix de certaines cigarettes augmentent

A partir de mercredi, certaines marques de cigarettes vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 euros ou 9,60 euros. Certains paquets de 30 et paquets de tabac à rouler verront aussi leurs tarifs augmenter. Les Winston Xsphere, Camel Shift, Fortuna, News ou encore Fortuna font partie des marques concernées.

Cette nouvelle hausse s’inscrit dans l’objectif du gouvernement de porter progressivement le prix moyen d’un paquet de cigarettes à 10 euros d’ici fin 2020.

Notons toutefois que certaines références vont voir leur prix réduit de 10 centimes. C'est par exemple le cas des Winston Connect Blue et des Winston Connect Red.

> Légère hausse des prix du gaz

Initialement estimée à -5,1%, la baisse des tarifs réglementés du gaz en juillet ne sera que de -0,3%. Et pour cause, le gouvernement a décidé de lisser sur les prochains mois la diminution des prix appliqués par Engie, afin d’éviter leur remontée trop brusque, a fait savoir la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

"La crise sanitaire a en effet entraîné une chute historique des prix du gaz naturel en Europe, ce qui pourrait se traduire par un rattrapage et donc une augmentation des prix en fin d'année. Le mécanisme de lissage limite les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre", a encore souligné la CRE.

> Apprentissage

Pour préserver l'emploi des jeunes dans un contexte marqué par la crise sanitaire, les entreprises qui embaucheront des apprentis entre le 1er juillet et le 28 février percevront des aides de l'Etat. Elles s'élèveront à 5000 euros pour les mineurs et 8000 euros pour les majeurs. Elles concerneront les embauches des personnes titulaires de CAP et licence professionnelle.

Ces aides seront sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés (il faudra avoir au moins 5% d’alternants d’ici 2021). Un apprenti ne représentera donc aucun coût (salaire et charges sociales) jusqu’à ses 20 ans.

> Généralisation du paiement des impôts et factures chez les buralistes

A partir du 1er juillet, le paiement des impôts ou factures en espèces et en carte bancaire chez les buralistes sera généralisé, en partenariat avec la Française des jeux.

Ce dispositif est testé dans une dizaine de départements depuis le début de l'année. Selon la direction générale des finances publiques (DGFiP), 2 millions de transactions pourraient être réalisées en année pleine via ce système pour l'essentiel des factures (hôpital, cantines, crèche, etc.).

> Nouveaux plafonds de loyers à Paris

De nouveaux montants pour l’encadrement des loyers maximum vont entrer en vigueur mercredi dans la capitale. Les nouveaux plafonds sont en hausse de 1,50% en moyenne et s’appliqueront aux baux d’habitation signés du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Selon PAP, “la hausse du loyer de référence majoré est variable selon les quartiers et le type de logement mais est d'environ 1 à 2%, soit le plus souvent autour de 0,6 €/m²/mois d'augmentation au 1er juillet 2020”. Pour connaître en détail les prix des loyers maximum par quartier, une carte interactive est disponible sur ce lien.

> Exposition aux ondes: un affichage sur les équipements radioélectriques

L’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS), indice indiquant la puissance de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain, ne sera plus seulement obligatoire pour les téléphones portables.

A compter du 1er juillet, tous les équipements radioélectriques susceptibles d’être utilisés à proximité du corps humain (jusqu’à 20 centimètres) devront mettre cette information en évidence. Cela concerne par exemple les tablettes, les montres connectées ou les jouets radiocommandés.

Le 21 octobre 2019, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) indiquait qu’une exposition à un niveau de DAS supérieur à 2W/kg pouvait avoir des effets biologiques sur l’activité cérébrale.

> Plafonnement des frais du PEA

Les frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d’un plan d’épargne en action (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront plafonnés dès le 1er juillet.

Dans le détail, les frais d’ouverture seront limités à 10 euros et ceux de tenu de compte plafonnés à 0,4% de la valeur des titres détenues ou de la valeur de rachat du contrat. Les frais de transaction (achat ou vente) seront quant à eux de 0,5% du montant de la transaction si elle est réalisée en ligne et de 1,2% si elle est effectuée par un autre moyen.

Enfin, les frais de transfert du PEA dans un autre établissement passeront de 100 à 15 euros par ligne de titres détenus transférées.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco