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Payer ses amendes et impôts au bureau de tabac: l'expérimentation débute dans 18 départements

Alors qu'en juillet 2020, cette possibilité sera étendue à la toute la France, 18 départements expérimentent déjà le paiement en espèces ou carte bancaire des impôts et amendes chez les buralistes. Ceux-ci prennent ainsi le relais de services publics ayant fermé en zones rurales.

Le paiement d'amendes, d'impôts locaux, de cantine ou crèche, est désormais possible dans 18 départements auprès de certains buralistes. Ce test préfigure la généralisation dans l'Hexagone en juillet 2020 de la possibilité de payer ces sommes dues au Trésor public ou aux collectivités locales, dans les bureaux de tabac. Plus de 4700 de ces commerces, répartis dans plus de 3400 communes, seront alors potentiellement sollicités pour participer à cette extension.

Parmi les 18 départements dès à présent concernés par cette expérimentation figurent des territoires à forte dominante rurale comme la Haute-Saône, la Corrèze, la Loire, le Gard et l'Aveyron.

Cette mesure, orchestrée par le ministère de l'Action et des comptes publics, vise à pallier les fermetures de certains services publics en zone rurale comme les trésoreries, tout en permettant aux buralistes de diversifier leur activité. Un partenariat a été noué à cette fin avec la Française des Jeux. Les bureaux de tabac peuvent ainsi utiliser le terminal leur servant à valider les bulletins de jeux, pour scanner les codes-barres figurant sur les avis d'imposition, notamment.

Une amplitude horaire favorable aux buralistes

"Prenez mon amplitude horaire: je suis ouverte de 6h30 le matin à 19 heures le soir, soit plus longtemps que les centres des impôts. Ça peut être pratique pour les gens qui ne peuvent pas se déplacer ou qui travaillent en horaires décalés", explique une buraliste de la commune Craintilleux (1400 habitants) dans la Loire, département où une centaine ses confrères participent à l'expérimentation, rapporte France Bleu.

Tous les montants payables aux guichets de l'administration des finances publiques peuvent l'être chez un buraliste: le solde éventuel de l’impôt sur le revenu (même s'il est dorénavant prélevé à la source), la taxe d’habitation, la taxe foncière, ainsi que "les factures de crèche, de cantine ou d'hôpital et les amendes qui représentent plus de 70% des paiements aux guichets", explique le ministère.

Précision: pour régler des factures dues aux collectivités locales ou établissements publics de santé (crèche, cantine ou hôpital): le paiement peut s'effectuer en espèces pour des montants inférieurs à 300 euros ou en carte bancaire sans limitation de montant. Pour le paiement des impôts, la limite est de 300 euros dans tous les cas, en raison de l'obligation de paiement dématérialisé pour tout montant d'impôt supérieur à 300 euros.

l'enjeu du paiement des impôts et factures chez les buralistes en chiffres clés

A partir du 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public en espèces et en carte bancaire chez les buralistes, en partenariat avec la Française des jeux. Voici les principaux chiffres clés liés à cette mesure, quantifiés par le ministère de l'Action et des comptes publics :

  • plus de 4700 bureaux de tabacs concernés, répartis dans plus de 3 400 communes
  • 56 % des buralistes proposent des horaires élargis et sont ouverts plus de 70 heures par semaine et les week-ends (contrairement aux trésoreries publiques)
  • environ 2 millions de factures par an pourraient être réglées dans ces points de contact de proximité
  • une majorité des paiements (> 70 %) concernent les factures émises par les collectivités locales ou établissements hospitaliers (cantine, crèche, hôpital…)
  • 500 000 personnes ne disposent pas de compte bancaire, et doivent donc conserver la possibilité de payer leurs impôts et factures en espèces au sein d’un maillage territorial plus vaste.
Frédéric Bergé