Sanofi avait ouvertement dénigré un médicament générique concurrent de son Plavix: la société est condamnée à verser 150 millions d'euros à l'Assurance maladie

La Cour d'appel de Paris a condamné le laboratoire pharmaceutique Sanofi, et Sanofi Winthrop Industrie à verser 150,7 millions d'eros à la Caisse nationale de l'Assurance maladie en réparation d'un préjudice subi du fait de pratiques anticonurrentielles.

La sanction est tombée. La Cour d’appel de Paris a annoncé ce mercredi 24 septembre avoir condamné Sanofi et Sanofi Winthrop Industrie à payer 150,7 millions d'euros à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à titre de dommages-intérêts, en réparation d'un préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles.

La décision de la Cour confirme celle de l'Autorité de la concurrence, qui avait sanctionné en 2013 les deux sociétés "pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix", selon un communiqué.

Plavix, un antiagrégant plaquettaire utilisé pour prévenir les accidents cardiovasculaires chez des adultes ayant déjà eu un infarctus ou un AVC, est l’un des médicaments les plus vendus dans le monde et le premier poste de remboursement de l’Assurance maladie en France. Le groupe pharmaceutique français est condamné pour avoir mis en oeuvre, entre septembre 2009 et janvier 2010, "une stratégie de communication dénigrante" ayant pour but d'inciter les médecins à favoriser Plavix et son propre générique au détriment des concurrents, souligne la Cour.

"Bien que ces pratiques se soient déroulées sur une période limitée de 5 mois, (..) elles ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptible jusqu’en 2021", a-t-elle ajouté.

Des remboursements de la Sécu trop élevés

La Cnam avait saisi le tribunal de commerce de Paris, estimant que les agissements de Sanofi avaient conduit à assumer des remboursements plus élevés et octroyer une rémunération plus importante aux pharmaciens d'officine.

Les prix des médicaments princeps, dit de marque dans le langage courant, sont en effet plus chers que leurs génériques puisqu'ils ont été les premiers à être commercialisés. D'après la base publique des médicaments, la boîte de 30 comprimés de Plavix coûte 11,20 euros en officine, honoraires de dispensation compris et est remboursée à 65% par l'Assurance maladie. a même boîte, commercialisée par ses génériques sous le nom du principe actif, à savoir le clopidogrel, coûte cher : 8,77 euros.

Caroline Robin avec Reuters