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Reconfinement: l’Etat prévoit de consacrer 15 milliards d’euros par mois pour soutenir les entreprises

Fonds de solidarité gonflé, chômage partiel sans reste à charge, crédit d'impôt pour les bailleurs qui font sauter un mois de loyer, Bercy muscle ses aides aux secteurs touchés par le confinement.

"Perenniser et compléter les aides" déjà mises en place depuis mars. C'est ainsi que Jean Castex a présenté les nouvelles mesures de soutien économique.

Maintien le plus large possible de l’activité économique et soutien sans faille aux entreprises concernées par les fermetures administratives… Tel est le double mot d’ordre du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance à l’heure du reconfinement. Sans attendre les estimations de l’Insee sur l’impact macro-économique des décisions actées par le chef de l’Etat, Bruno Le Maire a détaillé ce jeudi les leviers que Bercy compte utiliser pour soutenir l’économie, alors qu'il prévoit que l'activité économique en France baissera de 15% lors de ce nouveau confinement. Au total, 15 milliards d’euros seront consacrés au soutien des entreprises.

> Six milliards d'euros en un mois

En premier lieu, le fonds de solidarité sera mobilisé à un niveau bien plus important que lors du premier confinement.

Nous avons renforcer tous les dispositifs de soutien aux entreprises afin que tous les cas de figure soient couverts. Nous allons dépenser en un mois ce que nous avons dépensé depuis mars: 6 milliards d’euros", souligne Bruno Le Maire. 

A partir du 1er novembre, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront demander jusqu’à 10 000 euros/mois pour compenser le chiffre d’affaires perdu.

Un plafond qui s’applique également aux secteurs qui sont indirectement impactées par ces fermetures dès lors que leur chiffre d’affaires aura baissé d’au moins 50%. Et le ministre de citer le cas des hôtels ou des professionnels de bouche privés d’une grande partie de leur clientèle habituelle.

>> Cliquez ici pour découvrir les deux listes des activités concernées.

Pour les autres entreprises, Bruno Le Maire réactive également l’aide forfaitaire de 1500 euros qui sera versée à toutes les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires aura baissé de moitié durant le confinement. Les versements interviendront entre la fin novembre et le début décembre.

> Chômage partiel, exonérations de charges patronales

Le recours au chômage partiel se fera également sans reste à charge pour les employeurs concernés par les fermetures administratives. Bruno Le Maire estime à 7 milliards d’euros par mois le coût pour l’Etat de ce coup de pouce aux entreprises contraintes de ne plus faire travailler toute ou partie de leurs salariés tout en leur versant 84% de leur salaire net.

A ces coups de pouce s’ajouteront des exonérations de charges patronales. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement en bénéficieront tant qu’elles ne seront pas autorisées à rouvrir. Lors du précédent confinement, seules les entreprises de moins de 10 salariés bénéficiaient de cette exonération qui concernera aussi les entreprises du tourisme ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaires.

Le ministre de l’Economie assure également que l’Urssaf est invitée à faire preuve de bienveillance et que les indépendants n’auront pas de demande à faire, les prélèvements seront suspendus sans aucune démarche de leur part. Coût attendu de cette mesure: 1 milliard d’euros.

> Report d'un an du remboursement des PGE

Enfin, pour aider les entreprises qui, en dépit de ces aides, feraient face à des difficultés de trésorerie grandissantes, l’Etat demande aux banques ayant octroyé des prêts garantis par l’Etat d’accepter un éventuel report de leur remboursement. La première échéance pourra être repoussée d’une année supplémentaire pour n’intervenir qu’au 30 juin 2022. Et les entreprises qui en feraient la demande ne seront plus considérées comme en défaut de paiement par la Banque de France.

"Je sais très bien que certains ne pourront pas rembourser en mars 2021. Ils pourront, apères exament par la banque, commencé à rembourser le capital en 2022. La banque de France ne considérera pas ça comme un défaut de paiement, il n'y aura pas de stigmatisation des entreprises", a précisé le ministre.

Par ailleurs, les petites entreprises à qui les banques auraient refusé un PGE, pourront se retrouver vers l’Etat. Bercy s’engage à accorder prêts directs de l'Etat pouvant atteindre 10 000 euros pour les sociétés de moins de 10 salariés. Et jusqu’à 50.000 euros pour les PME dont l’effectif n’excède pas 50 salariés. Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, l'Etat pourra leur accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de leur chiffre d'affaires.

A cet effort financer s’ajoutent la mobilisation des fonctionnaires, non seulement de Bercy, mais de tous les services publics impliquées dans les processus des marchés publics et des divers chantiers nécessitant un permis de construire. Pas question cette fois-ci que des entreprises soient contraintes de mettre leurs salariés au chômage partiel du fait de la fermeture des guichets des services publics compétents.

La question du paiement des loyers fera désormais aussi l’objet d’une possible prise en charge indirecte par l’Etat. Les bailleurs qui renonceront au minimum à un mois de loyer sur les trois derniers mois de 2020, bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers non perçus. Une mesure incitative qui devrait coûter 1 milliard d’euros à l’Etat.

Pierre Kupferman
https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco