Acquisition d’entreprise : quels enjeux environnementaux et de sécurité faut-il anticiper ?

Bien souvent, un repreneur est plus attentif à la valeur marchande d’une entreprise qu’à la qualité de sa politique environnementale ou sociale. Pourtant, en prenant soin d’acquérir une société qui réponde aux réglementations en vigueur et qui mène des actions écologiques, le repreneur anticipe de nombreux problèmes aux conséquences financières parfois très lourdes.

Comme les particuliers, les sociétés commerciales sont soumises à de plus en plus de contraintes qui visent à mieux protéger les ressources de la planète et à améliorer la sécurité au travail. Une bonne maîtrise de ses dépenses énergétiques et une politique volontariste en faveur du bien-être de ses employés signifient souvent une meilleure efficacité, une meilleure productivité et des économies non négligeables réalisées en fin d’année comptable. Dans le cadre d’un rachat, il est nécessaire d’étudier minutieusement la situation sociale et environnementale de l’entreprise afin d’anticiper les grandes actions à mener dans les années qui viennent.

Pour vérifier la performance environnementale d’une affaire et recenser les différents leviers d’action qui pourraient être mis en place, il est opportun de réaliser un diagnostic écologique avant de conclure le rachat avec le cédant. Ce diagnostic peut être négocié avec le vendeur et permet de vérifier l’état des lieux environnemental, l’objectif étant de cibler les actions prioritaires à mettre en œuvre. En pratique, un organisme indépendant visite les bureaux, les locaux commerciaux ou l’usine pour étudier toutes les facettes de l’entité d’un point de vue environnemental. Il calcule la consommation électrique, vérifie son équipement, examine l’isolation, détermine la consommation de papier, analyse la politique de recyclage, etc. Un rapport personnalisé est alors produit pour rendre compte de la situation actuelle et proposer des pistes d’amélioration. Ce document peut s’avérer être précieux dans le cadre d’une négociation et permet de négocier le prix du rachat à la baisse en cas de sombres découvertes.

Lorsqu’un entrepreneur achète une affaire, il devient responsable de ses installations et de son fonctionnement devant la loi. Si les contraintes relatives aux normes d’hygiène et de sécurité varient selon la nature de l’activité, le repreneur doit s’assurer de répondre parfaitement aux dernières réglementations en vigueur. Il faut rappeler que les services administratifs sont en droit d’effectuer des contrôles et peuvent infliger des pénalités financières en cas de non-respect de certaines obligations légales. Parmi ces exigences réglementaires qui peuvent « changer la donne » : les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés ministériels qui portent notamment sur la sécurité, la protection de l’environnement ou la pollution du sol. Il est donc conseillé de contacter la Préfecture pour décrire précisément la nature de votre activité afin de connaître toutes ces potentielles contraintes dont vous n’auriez pas connaissance.

Lorsqu’un entrepreneur rachète un établissement commercial, il s’offre souvent l’outillage et le matériel nécessaire à l’exploitation de l’activité. Attention ! Un outillage de piètre qualité sans systèmes de sécurité peut être source d’accidents du travail, de frais de réparation et de coûts supplémentaires. Si ce travail est long et laborieux, il est nécessaire, dans la cadre d’une acquisition, d’étudier au plus près le matériel acquis. Demandez au cédant d’entreprise de vous fournir toutes les factures et toutes les garanties associées à chaque outil afin de vous prévenir d’un éventuel problème. Un outillage performant qui respecte les normes en vigueur sera gage de sécurité et de productivité pour vos employés.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFM Business

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