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Port du masque, règles de distanciation… que risque le salarié qui ne respecte pas les règles fixées par son entreprise?

Une salariée de l'usine Valeo travaille avec un masque

Une salariée de l'usine Valeo travaille avec un masque - Ludovic Marin

De nombreux salariés vont reprendre le chemin du travail dans les prochains jours. Et vont devoir suivre les règles sanitaires mises en place par leur employeur pour les protéger de la pandémie. Un changement d’habitude que certains pourraient avoir du mal à suivre, et ainsi s’exposer à des sanctions.

Après des semaines de télétravail, de chômage partiel, et la trêve estivale, l’heure de la rentrée a sonné pour de nombreux salariés. Mais les conditions de travail ne sont plus les mêmes qu’avant la pandémie de coronavirus. Pour protéger la santé de leurs employés, les entreprises ont mis en place des règles sanitaires pour que chacun puisse travailler, et de nouvelles entrent en vigueur à compter du 1er septembre. Ces mesures de sécurité peuvent paraître contraignantes, et certains salariés risquent de rechigner à les appliquer, voire tout simplement refuser de s’y plier. Voici à quoi ils s’exposent.

  • Le port du masque est obligatoire dans les bureaux à compter du 1er septembre: que risque le salarié qui refuse de suivre cette règle?

Alain Griset, le ministre chargé des PME, a indiqué sur BFM que les salariés refusant de porter le masque s'exposeront à des sanctions internes. Des contrôles de l'inspection du travail sont également prévus pour s'assurer du respect des règles par l'employeur.

Maitre Xavier Dulin, avocat associé chez Barthélémy Avocats, précise que pour qu’une sanction soit donnée, il faut que l’employeur se plie à son devoir d’information.

"Si l’obligation de porter un masque dans l’entreprise n’a été donnée qu’à l’oral, il sera difficile de prouver le manquement aux règles", précise l’avocat.
"L’employeur doit formaliser un certain nombre de choses pour que cela puisse donner lieu à des sanctions", abonde maitre Camille-Frédéric Pradel, expert en droit du travail au cabinet Pradel et auteur LexisNexis.

Le plus simple est de faire une communication par mail ou par voie d’affichage. Mais pour éviter toute contestation, il faut aussi mettre à jour le règlement intérieur ou bien ajouter cette obligation par le biais d’une notice. Quant aux sanctions qui seront appliquées, cela se fera à l’appréciation de la direction.

"Ce sera sans doute un avertissement dans l’immédiat. Si le salarié fait preuve d’une résistance abusive, il peut y avoir une graduation, qui peut conduire à une mise à pied, voire un licenciement", précise Xavier Dulin.

Car le non port du masque fait peser un risque sur la santé des collaborateurs. "C’est le même principe que pour les salariés qui ont été licenciés pour avoir fumé dans les bureaux", donne-t-il en exemple.

  • Sens de circulation dans les bâtiments, règles de distanciations… Que risque le salarié qui ne respecte rien?

Un tel comportement peut faire l’objet de sanctions sur le motif que l’employé ne respecte pas les règles de sécurité.

"Si c’est indiqué dans le règlement intérieur, cela peut conduire à une faute, à un rappel à l’ordre de la part de la direction. Là encore, les sanctions doivent être graduelles, et peuvent mener au licenciement ", détaille Camille-Frédéric Pradel.

Si la pandémie s’accentue et perdure, les employeurs vont faire preuve de plus en plus de sévérité. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des situations où certains salariés s’estimeraient mal protégés sur leur lieu de travail et feraient jouer leur droit de retrait. Ce qui provoquerait un retard de production qu'aucune entreprise ne veut de nouveau affronter.

  • Un salarié publie sur les réseaux sociaux des photos où il fait la fête avec des amis, se mêle à la foule. Son employeur peut-il le pénaliser?

Chaque salarié a une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur, et cela même en dehors de son temps de travail, rappelle Maitre Dulin.

"Si le débordement est réel et a un impact sur l’entreprise, on peut imaginer une sanction". Cela pourrait être le cas si le salarié travaille dans un Ehpad par exemple, ou est en contact avec un public sensible.

"Mais il faut s’aventurer sur ce terrain-là avec la plus grande prudence, sauf si cela a une forte incidence sur l’activité de l’entreprise et que les abus sont caractérisés ", recommande Xavier Dulin.

  • Un salarié, bien que fiévreux, décide de venir travailler. L’employeur peut-il lui interdire?

Là encore le sujet est sensible, commente Xavier Dulin. Ce cas de figure doit figurer dans le protocole de reprise d’activité que toute entreprise doit avoir mis en place . Le salarié doit donc être invité à rentrer chez lui et à prendre rendez-vous chez le médecin. Mais face à un refus, l’employeur doit l’isoler dans un bureau pour éviter toute contamination avec ses collègues et prendre contact avec un médecin du travail pour établir ses conditions de retour à son domicile. En effet, si le salarié fait un malaise sur le chemin du retour, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Camille-Frédéric Pradel analyse la situation différemment. Pour lui "on ne peut pas écarter un salarié comme cela. Mais on peut l’alerter sur le fait que s’il contamine ses collègues, il peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée ".
  • Un salarié a été en contact avec une personne malade du covid, mais refuse de respecter les mesures d’isolement et décide de se rendre à son travail. Peut-il être sanctionné?
Cela relève d’un problème d’exécution loyale du contrat, analyse Maitre Dulin. "donc oui, sur le papier, un tel comportement peut mener à des sanctions. Mais dans la réalité, ce sera difficile à appliquer car caractériser la déloyauté sera difficile ".
  • L’employeur a mis en place un calendrier, alternant des semaines de télétravail et des semaines au bureau pour permettre de respecter une distanciation sociale. Que risque un salarié qui décide de venir tous les jours au bureau?

Un salarié doit se conformer aux règles de l’entreprise. Mais tout dépend si l’entreprise avait auparavant un accord collectif sur le télétravail ou bien si cette disposition figure dans le dispositif de prévention des risques sanitaires.

Mais si le risque de sanction est faible, c’est plutôt du coté humain que les risques pèsent.

"Vivre en communauté nécessite de respecter des règles. Celui qui ne le fait pas risque de se mettre à dos toute l’équipe. Et sa situation sera difficile vis-à-vis des RH pendant plusieurs années", prédit Camille-Frederic Pradel.
Coralie Cathelinais Journaliste BFM Éco