Plan de relance: 250 démarches administratives les plus usuelles accessibles en ligne en 2022

Un milliard d'euros seront dédiés à la numérisation de l'État pour rendre notamment accessibles en ligne "les 250 démarches plus usuelles" en 2022, précise Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation de la Fonction publique, aux Échos.

"Nous voulons que les 250 démarches administratives les plus usuelles soient toutes accessibles en ligne en 2022, avec un taux au minimum de 70% de satisfaction des usagers, citoyens comme entreprises", déclare Amélie de Montchalin dans un entretien aux Echos. Un objectif lié au milliard d'euros de dépenses prévu dans le plan de relance pour moderniser et transformer l'administration française.

Selon la ministre de la Transformation de la fonction publique, "28% de ces 250 démarches" qui vont "de la notification d'un contrat d'apprentissage pour une entreprise à l'obtention d'une attestation de droits auprès de la Sécurité sociale pour les ménages" ne "sont pas du tout numérisées".

Pour les démarches numérisées: 25 à 90% de satisfaction

Et "même pour celles qui le sont, le taux de satisfaction des usagers est très variable, entre 25% et 90% alors que nous estimons qu'il faudrait qu'il soit au moins à 70%", souligne-t-elle.

"Tout cela se fera dans le plein respect du RGPD, la réglementation européenne de protection des données. Arriver à une totale accessibilité pour les personnes en situation de handicap fera aussi bien sûr partie des objectifs", assure-t-elle.

Le ministère de la Fonction publique a déjà "lancé les travaux" afin de simplifier et faciliter "dix types de démarches" d'ici à la fin de l'année, comme la "possibilité de contester les amendes routières en ligne", "l'activation des droits sociaux", "la question des cartes grises" ou "certaines démarches réservées aux agriculteurs", ajoute Mme de Montchalin.

Une enveloppe d'un milliard d'euros

Sur l'enveloppe globale d'un milliard d'euros, "environ 500 millions seront utilisés pour des projets internes aux ministères, qui ont trait à des questions d'infrastructures numériques ou de cybersécurité". Les 500 millions restants seront consacrés "aux fonds dédiés aux outils interministériels, à la transformation numérique et aux démarches en ligne", précise encore la ministre.

La numérisation vise aussi "à fluidifier les circulations de données entre administrations pour rendre l'action publique plus efficace" et à faciliter le télétravail des fonctionnaires, ajoute-t-elle.

F.B. avec AFP