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Pandémie: à quoi pourrait ressembler le futur régime d'assurance?

Florence Lutsmann, présidente de la Fédération française de l'Assurance, était invitée sur le plateau de Good Morning Business, ce lundi. Elle a détaillé la proposition des professionnels de l'assurance pour couvrir les futures pandémies, à travers une prime obligatoire pour toutes les entreprises.

Les assureurs avancent sur le futur régime assurantiel pour les pandémies. Lancée en juin dernier, cette réflexion devait apporter une solution pour les pertes d'exploitation, actuellement non couvertes par les assurances.

"Le schéma de base a été mis sur la table dès le 15 juin dernier, rappelle Florence Lutsmann, président de la Fédération française de l'Assurance, sur BFM Business. C'est un schéma assurantiel, un partenariat public/privé dont on garantit qu'il fonctionne, qu'il est équilibré".

Une des grandes questions était notamment de savoir si toutes les entreprises seraient couvertes par ce régime, calqué sur celui des catastrophes naturelles.

Notre schéma assurantiel, à la demande de Bercy, couvre l'ensemble des entreprises, même les plus grosses, assure Florence Lutsmann. Et quiconque a un contrat multirisque commerce ou entreprise se voit affecté une prime supplémentaire exactement comme sur le régime de catastrophe naturelle".

Une indemnistation plafonnée

Une prime obligatoire, dont le montant sera "tout à fait limité", dépendra en réalité de l'entreprise. "Par exemple, une TPE qui fait moins de 100.000 euros de chiffre d'affaires par an, elle va payer 4,20 euros par mois et elle pourra être indemnisée jusqu'à 3750 euros pour trois mois de fermeture", indique Florence Lutsmann.

Une prime peu élevée donnera finalement donc une indemnisation peu élevée aussi. "C'est un régime obligatoire pour tout le monde, de base qu'on a voulu très simple, poursuit la présidente de la FFA. Il faut quelque chose qui puisse se débloquer très rapidement, dans les 20 à 30 jours qui suivent la déclaration de l'entreprise". L'indemnisation sera débloquée seulement si le gouvernement valide la reconnaissance de l'état d'épidémie.

Pour les grandes entreprises, "on a limité l'indemnisation à 500.000 euros et cela veut dire que l'on cape le chiffre d'affaires à 20 millions d'euros par an".

"On n'assure pas une maison qui brûle"

En réalité, la prime et l'indemnisation dépendra "des branches d'activités des entreprises (…) donc c'est adapté par type d'entreprise, par type d'activité", indique Florence Lutsmann. "Mais en revanche, on a un niveau d'indemnisation qui est relativement forfaitaire à l'intérieur d'une catégorie d'entreprise", poursuit Florence Lutsmann.

Cette proposition devra désormais être validée par Bercy. "In fine, c'est évidemment au ministre de l'Economie et des Finances qu'il appartiendra de faire un choix et ensuite de le proposer aux députés et sénateurs", rappelle Florence Lutsmann, rappelant, avec fermeté, que ce régime ne pouvait pas concerner la pandémie de Covid-19: "on n'assure pas une maison qui brûle" conclut-elle.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business