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Les télétravailleurs n'ont pas besoin de titre-restaurants estime un tribunal

Beaucoup de salariés utilisent mal leurs titres restaurant.

Beaucoup de salariés utilisent mal leurs titres restaurant. - Mychele Daniau - AFP

Dans une récente décision, le Tribunal Judiciaire de Nanterre adopte une position contraire à celle du gouvernement.

Un salarié en télétravail a-t-il droit aux tickets restaurant? Jusqu'à présent, la position du gouvernement était claire: "le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise".

Et d'ajouter: "dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes".

Mais une décision de justice du 10 mars dernier prend le contre-pied de cette position.

Situation pas comparable

Suite à une requête l'Unsa Fessad, opposée à l'UES Malakoff Humanis qui n'attribue plus de tickets restaurants aux salariés placés en télétravail depuis mars 2020, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que les salariés travaillant à leur domicile ne se trouvaient pas dans une situation comparable à celle des salariés sur site, l’objectif des tickets restaurant étant d’aider les salariés à faire face au surcoût lié à la restauration hors du domicile en l’absence de restaurant d’entreprise.

Les télétravailleurs n’ayant pas à faire à ce surcoût, ne sont pas placés dans une situation comparable, a estimé le tribunal.

Le plaignant ne peut "valablement soutenir que faute de remise de tickets restaurant, les télétravailleurs ne bénéficieraient pas des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant sur site". "Les salariés de l'UES [...] ne peuvent donc prétendre [...] à l'attribution de tickets restaurant", conclut le tribunal judiciaire de Nanterre.

Marion Kahn-Guerra, avocate spécialiste en Droit du Travail souligne néanmoins que cette décision n'a rien de définitif "car il y aura sans un appel de cette décision ou d’autres décisions semblables ou différentes".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business