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Les contrôles fiscaux ont rapporté au moins 2 milliards d'euros de plus que prévu

Bercy a récolté plus de recettes que prévu à l'issu des redressements fiscaux effectués en 2019.

Bercy a récolté plus de recettes que prévu à l'issu des redressements fiscaux effectués en 2019. - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Alors que Bercy tablait sur 9 milliards d'euros, les contrôles fiscaux ont fait rentrer en 2019 près de 2 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'État, soit plus de 11 milliards au total, selon des chiffres publiés par Les Echos et confirmés par Gérald Darmanin.

Les redressements fiscaux réalisés à la suite de contrôles auprès des contribuables (particuliers et entreprises) ont rapporté gros. Selon Les Echos ces contrôles effectués par l'administration ont rapporté près de 11 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, soit 2 milliards de plus que les 9 milliards d'euros prévus initialement par Bercy en février 2020.

Une information confirmée le ministre de l'Action et des comptes publics sur son compte Twitter (cf illustration ci-dessous).

"En février, nous n'avions des données consolidées que jusqu'à début octobre", a expliqué Gérald Darmanin aux Echos. Cela représente même une hausse de 50% par rapport à l'année passée et 2 milliards de plus qu'en 2015, précédent record qui s'établissait à près de 10 milliards d'euros, a précisé le ministère des Comptes publics.

Dans le détail, aux 11 milliards d'euros, s'ajoutent 358 millions d'euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d'euros de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) dans les affaires Google et Carmignac, selon des chiffres confirmés par le ministère de l'Économie.

L'efficacité des algorithmes de recoupement des données fiscales

Ces recettes fiscales totales récoltées en 2019, concernent des redressements ayant donné lieu à des encaissements effectifs par le Trésor public et non à des notifications, lesquelles peuvent être contestées par les contribuables, leur évitant de verser (au moins temporairement) les sommes réclamées par l'administration.

Selon le ministère, la stratégie de lutte contre la fraude repose notamment sur un renforcement des outils mis à la disposition des services fiscaux et judiciaires "pour détecter, combattre et punir la fraude", comme par exemple le "name and shame" (possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs) ou encore la "police fiscale", issus de la loi contre la fraude fiscale

Les raisons expliquant ce surcroît de recettes fiscales se trouvent dans des estimations prudentes des services fiscaux de Bercy ainsi que dans l'utlisation d'outils logiciels d'intelligence artificielle.

Plus de 36.000 regularisations en 2019

Leurs algorithmes, qui recoupent les données fiscales avec une efficadité redoutable, ont permis de récupérer 785 millions d'euros en 2019 contre 342 millions d'euros en 2018, soit une hausse des recouvrements de 130%.

Les procédures de régularisation en cours de contrôle ont quant à elles fortement progressé en 2019, avec au total plus de 36.000 régularisations (contre environ 3900 en 2018), selon la même source. "Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d'un cas sur quatre (contre un sur cinq par le passé)", assure le ministère des Comptes publics.

Frédéric Bergé