Fraude fiscale: les sommes recouvrées grâce à l'intelligence artificielle font un bond de 130%

Grâce à des algorithmes qui recoupent les données fiscales, le ministère de l'Economie aurait récupéré 785 millions d'euros en 2019 contre 342 millions d'euros en 2018, soit une hausse des recouvrements de 130%. Résultat: les recettes issues du contrôle fiscal en 2019 dépassent les 9 milliards d'euros.

Grâce au prélèvement à la source et à de nouveaux outils informatiques, "l'année 2019 sera l'année où le fisc français aura le plus fait payer les fraudeurs fiscaux", déclarait en septembre dernier Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

Selon RTL, les recettes issues du contrôle fiscal sont reparties à la hausse en 2019. Elles devraient dépasser cette année les 9 milliards d'euros. Et cette hausse s'expliquerait en partie par les nouveaux outils à disposition du fisc. 

En effet, depuis son entrée en action il y a deux ans, l'intelligence artificielle (IA) de Bercy tourne à plein régime. En 2019, elle a fait remonter 100.000 dossiers aux agents du Fisc qui ont ainsi recouvré 785 millions d'euros de droits et pénalités, soit un bond de 130% en seulement un an, selon une information de RTL.

C'est grâce aux outils d'intelligence artificielle dont le dispositif a été renforcé il y a un an avec un investissement de 20 millions d'euros que le ministère de l'Economie a pu récupérer ces sommes 

Ces chiffres proviennent du rapport 2019 sur la fraude fiscale qui sera présenté ce lundi par le Premier ministre Édouard Philippe avec la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin.

Traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux

Dévoilé il y a deux ans, l'algorithme baptisé CFVR (ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), se concentrait au départ sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises en France. Puis, ce sont les informations de 37 millions de foyers contribuables qui ont été agrégées. 

Il s'agit de scruter les informations sur ces contribuables (les données bancaires, fiscales, le patrimoine immobilier, l'Urssaf, la Sécu, la CAF) ou d'autres plus précises pour les entreprises comme les dépôts de brevets et de marques, les informations déposées au registre du commerce afin de déceler les irrégularités. Chiffre d'affaires dissimulé, patrimoine immobilier sous-évalué, entrée d'argent suspecte sur un compte en banque... Les algorithmes analysent ces données et font des recoupements.

Cette technique d'exploration des données, appelée "data mining", compare aussi les informations échangées avec d'autres pays, notamment les paradis fiscaux. En 2019, "4 millions et demi de comptes ont été exploités par le fisc pour débusquer les fraudeurs", révèle RTL. A la suite de ces analyses, 4000 personnes ont été contraintes de régulariser leur situation auprès de la Direction des Finances Publiques.

Le data mining ne serait pas la seule arme anti-fraude. En 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics annonçait son intention d’utiliser les réseaux sociaux (Facebook, Instagram...) et des sites comme Leboncoin ou Airbnb pour traquer les fraudeurs. 

"Les réseaux sociaux, parmi d’autres sources d’informations, peuvent nous permettre d’identifier ceux qui vivent en France sans déclarer d’impôts. Comme d’autres pays européens, nous allons expérimenter cette méthode sous le contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr)", indiquait à l'époque Gérald Darmanin.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco