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Les banques accusées de prélever indûment 420 millions d'euros de frais chaque année

Un distributeur à billets de la Bred Banque populaire a été attaqué mardi matin à Asnières-sur-Seine (photo d'illustration).

Un distributeur à billets de la Bred Banque populaire a été attaqué mardi matin à Asnières-sur-Seine (photo d'illustration). - Môsieur J. - Flickr - CC

En moyenne, les banques prélèveraient indûment 20 euros par ménage fragile chaque année, selon l'UFC Que Choisir. L'association parle d'un "camouflet" infligé au gouvernement.

420 millions d’euros. C’est le montant "colossal" de frais d’incidents indûment prélevés par les banques chaque année, selon le calcul de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dévoilé ce jeudi. Une manne qui correspond à un doublon de frais de rejet de prélèvement.

Ces sommes -20 euros en moyenne selon l’UFC- sont ponctionnées par la banque à son client lorsqu’elle doit refuser le paiement d’une créance par manque de provision sur le compte de ce dernier. Or si un nouvel ordre de prélèvement intervient dans les 10 jours, sans que le client n’ait alimenté son compte entre temps, la banque prélève à nouveau ces frais, détaille l’UFC. Une pratique de frais "débités à plusieurs reprises pour une même opération" qui rapporte donc ce petit demi-milliard d’euros par an aux banques françaises.

Des marges exorbitantes

Si ce montant ulcère l’association de consommateurs, c'est qu’elle dénonce depuis des années des prélèvements de frais d’incidents bancaires excessifs. Ces ponctions infligées notamment en cas de découvert, justement aux personnes les plus fragiles financièrement, rapporteraient 6,7 milliards d’euros aux établissements chaque année. Des frais sur lesquelles les banques s'accorderaient des "marges exorbitantes de 86 % en moyenne", a calculé l’UFC.

L’association appelle donc le gouvernement à imposer des règles plus sévères aux banques, surtout en cette période de crise sanitaire qui "fragilise davantage le budget" des ménages. Elle lui demande par exemple de forcer les banques à harmoniser leurs critères d’éligibilité aux offres plafonnées, et d’imposer le remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement trop-perçus.

De son côté, l’exécutif prévoit de publier un décret à ce sujet, sans doute en début de semaine prochaine. Ce texte donnera une définition précise des populations éligibles aux offres bancaires plafonnées. Ce sera tout client qui cumule "cinq irrégularités de fonctionnement de compte ou d’incidents de paiement répété pendant trois mois consécutif". Dès lors, ils devront donc bénéficier automatiquement de frais bancaires de maximum 25 euros par mois pendant trois mois, rapporte Le Parisien. Le gouvernement espère ainsi élargir d’au moins 15% le nombre de bénéficiaires des offres plafonnées.

Menace de dénoncer les mauvais élèves

En 2018, après des années de hausse continue de ces frais et alors que le mouvement des gilets jaunes prenait de l’ampleur, l’exécutif avait enjoint les banques à réduire la facture pour les ménages les plus fragiles. Ces dernières s’étaient alors engagées à mettre en place des offres spécifiques destinées aux clients à bas revenus, dont les frais d’incidents bancaires ne pouvaient excéder 25 euros par mois et 250 euros par an. Et elles avaient jusqu’au 30 juin de cette année pour dévoiler les critères permettant de bénéficier de ces offres.

Problème: les banques n’ont pas joué le jeu. Sur les critères par exemple, la BRED, Axa Banque et Monabanq n’en précisent encore aucun à ce jour, relève l’UFC. Et nombre d’autres, comme La Banque Populaire du Nord et la Caisse d’Epargne fixent des plafonds de revenus si bas qu’ils excluent toute une partie des consommateurs en difficultés économiques.

Cette absence de bonne volonté des établissements financiers avait été constatée par le gouvernement lui-même. En février dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire pointait le "comportement inacceptable" de "certains établissements individuels", et menaçait de rendre leurs noms publics sous quelques semaines.

Nina Godart
https://twitter.com/ninagodart Nina Godart Journaliste BFM Éco