BFM Eco

Etat d'urgence sanitaire: L'exécutif exclut d'exonérer les personnes vulnérables de frais bancaires

La sénatrice PS Laurence Rossignol.

La sénatrice PS Laurence Rossignol. - Étienne Laurent-AFP

Un amendement qui prévoyait de supprimer les frais bancaires des plus pauvres pendant l'état d'urgence sanitaire a été rejeté par le gouvernement jeudi. De quoi ulcérer la sénatrice à l'origine de cet amendement, la socialiste Laurence Rossignol.

Elle ne décolère pas. Sur Twitter ou au téléphone, Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise, s’insurge du rejet de son amendement, qui prévoyait un moratoire sur les frais et commissions bancaires des personnes vulnérables. 

Ce texte prévoyait une exonération de frais comme les agios sur découvert ou autres commissions liées aux services bancaires. Cette suspension ne devait bénéficier qu’aux personnes fragiles financièrement, telles que définies dans le Code monétaire et financier. Et elle ne devait s’appliquer que le temps de l’état d’urgence sanitaire.

Examinée au Sénat la semaine dernière, “notre proposition a été adoptée à l’unanimité par tous les sénateurs quel que soit leur bord politique”, raconte Laurence Rossignol à BFMTV. Mais jeudi, le gouvernement a rejeté l'ajout de ce texte au projet de loi, pour des motifs qui laissent la sénatrice pantoise. 

“Pour motiver son rejet, le gouvernement écrit que notre amendement serait ‘cavalier’. C’est-à-dire qu’il n’aurait pas de lien, même indirect, avec le projet de loi dans le cadre duquel on le dépose. Le texte s’appelle “Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions” et nous proposions justement des exonérations qui interviendraient seulement pendant l’état d’urgence sanitaire. Je ne vois pas bien en quoi c’est hors-sujet”, souligne Laurence Rossignol. 
Autre phrase qui la laisse dubitative dans la réponse du gouvernement: “Cette disposition pourrait créer des effets d’aubaine”. “Nous parlons de personnes qui sont au RSA, et dont les frais bancaires peuvent atteindre jusqu’à 500 euros par mois. Quels effets d’aubaine peut-on craindre au juste?” s’indigne la sénatrice. Ce rejet signifie ainsi à ses yeux que “le lobby des banques a bien plus l’oreille de Bercy que le lobby des pauvres”. 

Dernier argument du gouvernement: un moratoire sur les frais bancaires des plus fragiles existe déjà, et c’est lui qui l’a mis en place. “Au moment de la crise des gilets jaunes, un dispositif efficace de plafonnement des frais d’incidents bancaires” a été adopté, écrit-il. Et selon un bilan qu'il a tiré en février 2020, cette mesure aurait bénéficié à "1 million de personnes fragiles", en maintenant leurs frais bancaires sous les 25 euros par mois, plaide encore l'exécutif. 

Sauf qu'en réalité, le gouvernement s’est bien engagé à plafonner les frais bancaires des plus fragiles en 2018, mais le texte qu’il a émis à ce sujet n’est pas contraignant pour les établissements bancaires. Or en décembre 2019, une enquête de 60 millions de consommateurs démontrait que "le plafonnement n'est pas mis en place pour l'immense majorité des clients noyés sous les frais pour incidents". Et en février dernier, le ministre de l'Economie en personne reconnaissait que les établissements financiers ne jouaient pas le jeu

Nina Godart