La niche fiscale des armateurs va coûter 4 milliards d'euros à l'État en 2022

Le régime fiscal spécifique aux armateurs représente le sixième plus gros manque à gagner pour l'État. Une niche ficale qui bénéficie en premier lieu à l'entreprise aux superprofits, CMA CGM.

La niche fiscale des armateurs va coûter 4 milliards d'euros à l'Etat en 2022. C'est ce que révèlent les documents budgétaires publiés cette semaine par le gouvernement, dans le sillage du projet de loi finances 2023. Et le premier bénéficiaire de cette niche n'est autre que l'entreprise aux superprofits, CMA CGM.

La taxe au tonnage, ce régime fiscal spécifique aux armateurs entraîne le sixième plus gros manque à gagner pour l'État. Concrètement, elle permet aux armateurs de payer un forfait sur leurs capacités de transport plutôt qu'un impôt sur leurs résultats d’exploitations. Une règle appliquée dans presque toute l'Union Européenne.

14,8 milliards de dollars de profits pour CMA CGM

En France, 40 entreprises en bénéficient, à commencer par CMA CGM. Le groupe marseillais a réalisé 14,8 milliards de dollars de profits au premier semestre, presque autant que sur l'ensemble de l'année dernière. De quoi précipiter cette niche fiscale au cœur du débat sur les superprofits. Cette semaine, un député PS a d'ailleurs tenté, sans résultat, de faire supprimer ce privilège par voie d'amendement.

À Bruxelles, on considère cet avantage comme un moyen de garder des armateurs forts sur le continent. Pari réussi, ce secteur est l’un des rares où l’Europe écrase la concurrence. CMA CGM est le troisième européen, sur le podium des plus gros armateurs mondiaux.

Léo Dumas