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La justice interdit deux sites proposant des arrêts maladie de complaisance

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a annoncé son intention d'engager "une action en référé" contre le site de téléconsultation arretmaladie.fr, qui propose d'obtenir "des arrêts de travail de courte durée".

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a annoncé son intention d'engager "une action en référé" contre le site de téléconsultation arretmaladie.fr, qui propose d'obtenir "des arrêts de travail de courte durée". - Arretmaladie.fr

Saisi par l'Assurance et l'ordre des médecins, le tribunal de Paris vient d'ordonner la fermeture de deux site d'arrêt maladie basés à Marseille et en Allemagne.

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi la "fermeture définitive" de deux sites internet qui proposaient d'obtenir des arrêts maladie sans respecter les règles de la télémédecine, ni de la protection des données de santé.

Les sociétés-mères des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, basées respectivement à Hambourg (Allemagne) et à Marseille, avaient été assignées en référé début janvier par l'Assurance maladie et l'Ordre des médecins.

Consultations "erratiques" et "superficielles", prescriptions "complaisantes", médecins "soumis à un impératif de rentabilité", personnels de santé étrangers "pas autorisés à exercer en France", stockage des données "auprès d'hébergeurs non certifiés"...

Le tribunal a constaté de nombreux "troubles manifestement illicites" et "graves", justifiant la "fermeture définitive" des deux sites "dans un délai de 24 heures (...) puis sous astreinte de 3000 euros par jour de retard".

Leurs maisons-mères ont en outre été condamnées à verser des sommes pour un montant cumulé de 24.500 euros à l'Assurance maladie, à l'Ordre des médecins, ainsi qu'à la Sécu agricole (MSA) et à la Mutualité française (FNMF), qui s'étaient jointes à leur action.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco