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La guerre entre les restaurateurs et leur assureur ne faiblit pas

Des restaurateurs manifestent à Marseille le 25 septembre 2020 contre les nouvelles mesures sanitaires

Des restaurateurs manifestent à Marseille le 25 septembre 2020 contre les nouvelles mesures sanitaires - NICOLAS TUCAT © 2019 AFP

Alors que le gouvernement pourrait annoncer la fermeture des bars et restaurants à Paris, de nombreux professionnels du secteur bataillaient toujours avec leur assurance pour obtenir des indemnisations pour leurs pertes d'exploitation. Dans le viseur, Axa et sa clause controversée qui touche 18.000 professionnels.

Le weekend sera morose pour les restaurateurs. Jeudi soir, le ministre de la Santé Olivier Véran a brandi la menace : à moins d'un retournement de situation, Paris et sa petite couronne passeront, lundi, en alerte maximale au coronavirus. D'autres métropoles, comme Lille ou Lyon pourraient suivre. Et pour les bars et les restaurants, qui seraient alors contraints à une fermeture administrative, le choc serait terrible.

"Sur 100 euros de dépenses, 45% étaient liés aux salaires et donc pris en charge par le chômage partiel. Il reste 55%, comment voulez-vous qu'on s'en sorte?", expliquait sur BFM Business Benjamin Patou, qui dirige plusieurs établissements prestigieux dans la capitale. Car pendant que les employés chôment, les loyers, eux courent toujours. En parallèle, l'activité est au point mort et donc les revenus inexistants.

La perte d'activité est ainsi l'enjeu d'une bataille continue entre les restaurateurs et leurs assureurs, depuis le confinement. Face à l'afflux des demandes, les compagnies ont rapidement verrouillé, rappelant que la grande majorité des contrats ne protégeaient pas contre un risque épidémique. "Dans les trois-quarts des cas, les gens ne peuvent prétendre à rien" résume Guillaume Aksil, avocat spécialisé dans ces contentieux.

Axa dans le viseur

Souvent les contrats sont "très bien rédigés et là on ne peut rien faire" poursuit-il. C'est notamment le cas chez Allianz. D'autres groupes, notamment les mutualistes, ont consenti à des efforts auprès des restaurateurs.

Restent enfin, les dossiers les plus médiatiques et les plus compliqués. En août, Groupama a été condamné, en référé, à indemniser 70.000 euros à un établissement breton, spécialisé dans les réceptions. L'assureur a fait appel.

Mais c'est surtout autour d'Axa que les tensions convergent. "La majorité des assureurs ont été fair-play mais Axa a la culture du contentieux" tranche Guillaume Aksil. L'avocat a remporté 5 dossiers de restaurateurs contre l'assureur, et "il y en a encore 22 dans les tuyaux."

Le malheur d'Axa est d'avoir bien inclut une clause d'exclusion, visiblement trop friable pour la justice. Le contrat en question, qui concernait 18.000 professionnels, prévoit bien l'indemnisation des pertes d'exploitation due à une fermeture "prise par une autorité administrative compétente", fermeture qui serait notamment "la conséquence d'une épidémie" mais l'assureur entendait faire jouer la clause d'exclusion de garantie inscrite au contrat.

Bataille judiciaire

Cette clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait "au moins un autre établissement (...) sur le même territoire départemental que celui de l'établissement assuré".

Pour plusieurs tribunaux, cette clause ne tient pas. "Pour être légale, une exclusion doit être limitée, circonscrite précisément" commente Guillaume Aksil, une épidémie ayant, par essence, vocation à être contagieuse. D'autres jugements ont pris une décision inverse.

"La position du Tribunal de Commerce de Paris, contraire à celles des tribunaux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse, renforce l’extrême confusion sur la question des pertes d’exploitation", avait réagi auprès de l'AFP Eric Lemaire, porte-parole d'Axa France, après une condamnation du tribunal de commerce de Tarascon. L'assureur a d'ailleurs souligné qu'une épidémie localisée était possible, comme une légionellose, par exemple.

Vers une vague de résilitation?

En attendant, la bataille judiciaire va se poursuivre et l'éventualité d'une fermeture forcée risque de remettre le feu aux poudres. Pire, certains établissements prépareraient des vagues de résiliation en fin d'année. "Pour le peu de restaurateurs qui ont eu la chance de négocier un montant bien moindre de ce qu'ils auraient dû toucher [pour leur pertes d'eploitation, ndlr], ceux-là on leur dit : au 31 décembre votre contrat est résilié" accuse Benjamin Patou.

Pourfendeur d'Axa, Guillaume Aksil explique, de son côté, que les assurés ont reçu un avenant pour préciser les conditions de la fameuse condition d'exclusion. "Un avenant à signer sous peine de résiliation" résume-t-il. "Il ne faut surtout pas signer cet avenant sinon vous ne serez pas protégé en cas de nouvelle fermeture d'ici décembre."

Le conflit avec les restaurateurs n'est donc pas prêt de s'apaiser. L'idée d'un nouveau régime pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles, est aussi complexe à mettre en place. Selon la Fédération française de l'assurance, les pertes d'exploitation se chiffreraient, au total, à 147 milliards d’euros. Une somme impossible à verser pour les assureurs, qui joueraient leur survie.

"Cela pourra se faire si une partie du risque est portée par les assureurs mais si, au-delà d’un certain seuil, la collectivité prend le relais" explique Alban de Mailly Nesle, directeur des risques et investissements du groupe Axa, dans La Croix. Une fois de plus, l'Etat va devoir jouer les arbitres.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business