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La Cour des comptes épingle la gestion de la cathédrale Notre-Dame de Paris depuis l’incendie

Vue de Notre-Dame et de l'échafaudage fondu, le 16 avril 2019

Vue de Notre-Dame et de l'échafaudage fondu, le 16 avril 2019 - Bertrand GUAY, AFP/Archives

Dans un rapport paru ce mercredi, la Cour des comptes juge la gestion du site trop complexe et estime que le ministère de la Culture n'a pas su tirer les leçons de l'incendie survenu en avril 2019. Elle s'interroge par ailleurs sur la façon dont sont utilisés les dons.

Près d’un an et demi après l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la Cour des comptes rend son premier avis. Dans un rapport paru ce mercredi, les Sages épinglent la gestion du site, tant en matière de sécurité que sur l’utilisation des dons.

Sur la gestion de la sécurité incendie d’abord, la Cour juge celle-ci trop complexe et pointe l’éclatement des responsabilités sur le site entre l’architecte des bâtiments de France, le recteur de la cathédrale et le Centre des monuments nationaux. Difficile dans ces conditions de connaître le rôle de chacun, ce qui rend la gestion du site d’autant plus opaque. Elle reproche par ailleurs au ministère de la Culture de ne pas avoir ouvert d’enquête administrative pour éclaircir les responsabilités des différents acteurs.

L’organe de contrôle note également que les entreprises qui travaillaient sur le site avant l’incendie sont encore présentes aujourd’hui, sans qu’il y ait eu de mise en concurrence.

"La compétence n'est pas en cause, mais il faut que la situation soit plus claire et la procédure administrative éclaircie", a déclaré le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, sur France inter.

Il estime ainsi que le ministère de la Culture n’a pas su tirer les leçons de l’incendie pour adapter sa stratégie dans les autres sites historiques. "Nous suggérons qu’une enquête administratives permette de démêler les responsabilités administratives de gestion de la sécurité de la cathédrale avant l’incendie, à la fois pour savoir ce qu’il s’est passé mais aussi pour qu’à l’avenir, cela ne se reproduise pas sur l’une des 86 autres cathédrales françaises", a encore indiqué Pierre Moscovici sur BFMTV.

Les donateurs peu informés sur l'utilisation des dons

Les dons récoltés après l’incendie suscitent aussi les interrogations de la Cour des Comptes. Elle déplore que les collecteurs n’aient pas d’information sur la façon dont ils sont utilisés. Notamment parce que les dons collectés transitent via un établissement public, créé en juillet 2019, qui n’a pas de comptabilité claire.

"Ce rapport est construit, constructif, étayé et vise à une chose, assurer la transparence auprès des donateurs. Ils ont simplement le droit de savoir à quoi leur argent sert ou leurs promesses vont servir (...) La transparence est indispensable car nous voulons un pacte de confiance avec ces donateurs", a ajouté Pierre Moscovici.

L'établissement public financé par des dons

La Cour des comptes estime que c’était au ministère de la Culture d’assurer la maitrise d’ouvrage lorsque l’Etat a lancé les travaux. Mais ce dernier a créé un établissement public d’Etat ad hoc financé par les dons à hauteur de 5 millions d'euros par an (loyer, salaires de 40 personnes…) pour jouer ce rôle.

Or, les dons sont censés être uniquement destinés aux travaux de Notre-Dame et non au fonctionnement de cet établissement. "Pour des principes de bonne gestion, il serait pertinent de distinguer ce qui est chantier de reconstruction, ce qui est restauration, de ce qui est fonctionnement d’un établissement public qui joue par ailleurs un rôle extraordinairement utile", a déclaré Pierre Moscovici, appelant à "rétablir une clarté dans la gestion".

Et d'ajouter: "Il nous parait que cette débudgétisation, le fait que ce ne soit pas le budget de l’état qui prenne en charge le fonctionnement de l’établissement public, n’est pas optimale" et qu’il serait préférable "que l’État le prenne en charge à travers une subvention annuelle au ministère de la Culture".

Enfin, les Sages soulignent qu’à ce stade, sur les 825 millions d’euros de dons annoncés, 184 ont été effectivement versés et 640 demeurent des promesses.

Gaëtane Meslin avec Paul Louis