BFM Business

La bataille du "jour sans pain": faut-il autoriser les boulangeries à ouvrir 7 jours sur 7?

Des arrêtés préfectoraux contraignent les points de distribution de pain à fermer un jour par semaine. Les partisans de l'ouverture 7 jours sur 7 les contestent en justice.

Peut-on vendre du pain tous les jours ? C'est une bagarre juridique qui agite le monde de la boulangerie depuis plusieurs années. En vertu d'une loi de 1919, des arrêtés préfectoraux imposent aux boulangeries artisanales, dépôts de pain, terminaux de cuisson ou rayons dédiés dans les supermarchés de fermer au moins un jour par semaine. Ces arrêtés préfectoraux sont attaqués en justice un par un par les partisans de l'ouverture 7 jours sur 7, la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) en première ligne, pour tenter d'obtenir leur abrogation. Après les Hauts-de-Seine en mai dernier, les tribunaux viennent de leur donner raison dans l'Eure et dans l'Oise.

"Donnons aux entrepreneurs la liberté d'entreprendre", prône Magali Filhue, déléguée générale de la FEB, qui regroupe des réseaux de magasins intégrés ou franchisés comme Paul, Feuillette ou La Mie Câline, mais aussi des industriels spécialisés dans les produits de boulangerie. Elle pointe du doigt une loi "obsolète" qui ne serait plus adaptée aux nouveaux modes de consommation.

"La boulangerie est une filière dynamique où l'entreprenariat se développe. Il faut lui donner les moyens d'évoluer pour s'adapter à la demande des clients. Prenons l'exemple des livraisons: il y a quelques temps encore, les boulangeries n'en faisaient presque pas. Ça a changé avec la crise sanitaire", souligne-t-elle.

"On affaiblit la boulangerie artisanale"

Du côté de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), qui représente les artisans-boulangers, le ton n'est pas le même. La fermeture hebdomadaire assure un "équilibre économique" entre tous les professionnels de la filière, justifie son président Dominique Anract, pour qui "l'artisan qui fabrique son pain n'a pas les mêmes contraintes que le magasin qui décongèle" des produits industriels. Ce qu'il redoute, c'est une perte de chiffre d'affaires pour les boulangeries artisanales qui ne pourraient pas ouvrir un jour supplémentaire, au profit des réseaux de magasins ou des supermarchés qui capteraient une partie de la clientèle.

Par ailleurs, "travailler 7 jours sur 7, ce sont aussi des conditions de travail plus difficiles, où l'on a moins le temps de faire sa comptabilité ou de passer du temps en famille. On freine les jeunes qui voudraient reprendre des affaires ou ouvrir leurs propres boulangeries. Tous les ans, 1000 boulangeries ferment et 1200 ouvrent, mais ce sont surtout dans les villages qu'elles ferment et ce sont des chaînes qui ouvrent dans les plus grandes villes. On affaiblit la boulangerie artisanale" de proximité en réclamant l'ouverture sans interruption, poursuit-il.

Une trentaine de départements

Si l'on compte les points, personne ne peut revendiquer une victoire nette. Une trentaine de départements ont retoqué l'interdiction d'ouvrir 7 jours sur 7. Plus que sur le fond du dossier, c'est sur la concertation ayant conduit à l'arrêté préfectoral que se penche la justice. Dans les Hauts-de-Seine, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que tous les professionnels de la filière locale n'avaient pas été suffisamment consultés et a requis son abrogation. Dans la Manche, c'est l'inverse: le tribunal administratif de Caen a confirmé l'arrêté préfectoral, estimant que la majorité avait pu s'exprimer et y était favorable. Une dizaine de décisions sont encore attendues dans les prochains mois.

Jérémy Bruno