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Les bars peuvent-ils se transformer en restaurant pour ne pas fermer à 22 heures?

Un restaurateur empile son mobilier de terrasse.

Un restaurateur empile son mobilier de terrasse. - NICOLAS TUCAT © 2019 AFP

Alors que les bars parisiens et de 11 autres grandes villes sont tenus de fermer à 22 heures à partir de ce lundi, certains pourraient être tentés de contourner la législation en servant de la nourriture. Mais ce ne sera pas si simple.

Les bars vont devoir fermer dès 22 heures à partir de ce lundi 28 septembre dans la capitale ainsi que dans 11 grandes villes placées en zone d'alerte renforcée. En revanche, les établissements qui ne servent "pas d'alcool sans nourriture" ne sont pas concernés par cette restriction, assure la préfecture de police de la capitale. Ils pourront rester ouverts au-delà de 22 heures en respectant "un protocole sanitaire strict".

Concrètement, il sera toujours proscrit de consommer debout dans l'établissement, d'avoir des tables situées à moins d'un mètre les unes des autres ou encore de venir en groupe de plus de 10 personnes au restaurant.

Un bar ne peut pas se transformer en restaurant

La tentation dès lors est grande pour les patrons de bars de convertir leur établissement en restaurant pour pouvoir rester ouverts au-delà de l'horaire légal. Sauf que dans les faits ce ne sera pas possible.

L'exploitant d'un établissement est lié par un bail commercial au propriétaire des murs. Or ces baux commerciaux contiennent pour la plupart des clauses dites de destination qui empêchent les occupants des lieux d'exercer une activité différente de celle prévue.

"Il va y avoir des bars qui vont essayer de biaiser en disant aux gens "venez, asseyez-vous, on va vous servir à manger", ils vont dire "on est un restaurant" sauf qu'ils vont se heurter au problème de leur bail, explique Gérard Doukhan, avocat spécialisé en droit commercial. On ne peut pas faire de la restauration dans n'importe quel endroit. Dans la restauration, il faut faire cuire, ça cause des fumées, des odeurs et les co-propriétés ne sont pas toujours d'accord, il va falloir se référer au bail et aux activités autorisées par le bail."

Par ailleurs, si le bail ne précise pas la destination du commerce (ce qui est extrêmement rare), l'établissement doit en outre disposer d'une licence de grande restauration. Il existe en effet plusieurs types de licences 4 en France et si toutes donnent accès au droit de vendre de l'alcool, seule la grande licence restaurant autorise la vente d'alcool en accompagnement d'un repas.

Or la loi de santé du 17 décembre 2015 exige que, "dans tout débit de boissons à consommer sur place, une fiche commerciale indiquant clairement aussi bien la composition de chaque repas que celle de chaque boisson, soit affichée à l’intérieur de l’établissement pour optimiser l’information nutritionnelle des consommateurs."

A défaut, l'exploitant du bar devra fermer son établissement dès ce lundi à 22 heures sous peine de s'exposer à une fermeture administrative et à une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à deux mois de prison avec sursis et 7500 euros d'amende.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco