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Tisa, ce nouveau traité de libre-échange qui inquiète

Comme pour le traité transatlantique, les négociations sont menées pour l'UE sous la houlette de Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce.

Comme pour le traité transatlantique, les négociations sont menées pour l'UE sous la houlette de Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce. - -

En parallèle du traité transatlantique, l'Union européenne négocie avec plusieurs poids-lourds mondiaux en vue d'un accord sur les services, notamment financiers. Ce qui fait craindre une dérégulation aux effets néfastes.

Alors que le traité transatlantique a largement alimenté les débats de la campagne des européennes, un autre texte est négocié discrètement depuis un an: le Tisa, pour Trade in services agreement (accord sur le commerce des services).

Depuis plusieurs mois, des représentants de 48 pays, dont ceux de l’Union européenne, se réunissent en effet à l’ambassade d’Australie à Genève.

Officiellement, il s’agit d’une discussion annexe à celles de l’OMC, afin de faire fi de certains blocages. Officieusement, il s’agit de court-circuiter certains pays comme l’Inde et le Brésil, puis les placer devant le fait accompli (les pays négociant le Tisa représentent en effet près de 70% du PIB mondial). 

Améliorer l'accès aux marchés étrangers

Le principe est simple: aller plus loin que le précédent accord de l’OMC, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), et ériger la notion de concurrence en règle incontournable. "L’objectif est d’améliorer l’accès aux marchés étrangers des services pour les entreprises françaises", tempère une source proche du dossier, qui cite notamment le secteur des télécoms ou de la logistique. Pas étonnant, donc, de voir Orange participer aux négociations en compagnie du Medef.

Problème: l’initiative a fait bondir différentes associations, qui craignent notamment un démantèlement de certains services publics. La commission européenne a, de son côté, publié sur son site internet un document destiné à rassurer sur ce point, et indiquant que chaque participant aux négociations pourrait poser ses conditions spécifiques.

Le gouvernement fixe ses "lignes rouges"

Même son de cloche du côté du gouvernement français. "Dans la résolution de juillet 2013, qui donne mandat pour négocier, la France a demandé que soient respecté les services d’intérêt général. Il y a des lignes rouges qui ne doivent pas être franchies", indique un bon connaisseur du dossier. Et si la notion d’intérêt général est vaste, celui-ci confirme "qu’il sera toujours possible d’exercer un monopole sur certains services." En outre, comme pour le traité transatlantique, la France a refusé d’inclure l’audiovisuel dans les négociations.

Sur le papier, tout semble cadré. Sauf que seuls des compte-rendus édulcorés des réunions sont rendus publics, et qu’un document annexe (qui s’avère lui être une mine d’informations) a semé le trouble lors de sa publication par Wikileaks. Celui-ci concerne les services financiers, et semble entrer directement en conflit avec les exigences de la France mentionnées plus haut.

La bombe de Wikileaks

Les discussions sur l’autorisation de produits financiers innovants, notamment, font craindre un retour à des pratiques d’avant-crise. Dans son analyse publiée sur Wikileaks, Jane Kelsey, professeure de droit à l’université d’Auckland, rappelle ainsi l’expérience douloureuse des Credit default swaps, considérés comme produits innovants et largement mis en cause en 2008, notamment lors de la faillite de Lehman Brothers. De même, il apparaît que les "monopoles d’Etat en matière de fonds de pension" sont dans le viseur des négociateurs. Les systèmes français de Sécurité sociale ou de retraites, pourraient ainsi être concernés.

Autre motif d’inquiétude: la volonté affichée des participants de garder secret les termes du futur accord, "durant cinq ans après la fin des négociations". Ce qui pose, outre la question de la transparence, celle de la ratification par les parlements nationaux et européens. Difficile en effet de voter en faveur ou contre un texte dont le contenu ne sera pas dévoilé. Même si, selon Marianne, beaucoup de députés européens tricolores n’étaient même pas au courant de leur vote en faveur du début des négociations. Notamment au sein de l’UMP, du Centre et du PS, qui ont tous voté pour.

Yann Duvert