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Taiwan demande à Thales de se soumettre à la décision de l'ICC

L'armée taïwanaise a fermement invité mardi le groupe français Thales à se soumettre à la décision de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui lui a ordonné de payer 173 millions d'euros pour violation de contrat présumée da

L'armée taïwanaise a fermement invité mardi le groupe français Thales à se soumettre à la décision de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui lui a ordonné de payer 173 millions d'euros pour violation de contrat présumée da - -

TAIPEH - L'armée taïwanaise a fermement invité mardi le groupe français Thales à se soumettre à la décision de la Cour d'arbitrage de la Chambre de...

PARIS (Reuters) - L'Elysée, le gouvernement de droite et son opposition de gauche ont gardé le silence mardi sur la pénalité record frappant la France pour corruption lors d'une vente de frégates à Taiwan en 1991.

L'affaire concerne la vente par Thomson-CSF de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros). Les bénéficiaires de commissions frauduleuses versées en Chine et à Taiwan, dont une partie aurait été reversée en France, sont demeurés inconnus du fait du secret-défense.

Cette pénalité qui pourrait atteindre un milliard d'euros, la plus forte imposée au pays en pareil cas, sera principalement à la charge des contribuables, puisque la Direction des constructions navales (DCN), publique, était à l'époque majoritaire à 73% aux côtés de Thomson devenu Thales.

Le verdict d'un tribunal arbitral rendu public lundi impose à titre principal le paiement à la DCN (donc à l'Etat français) et à Thales de plus de 600 millions de dollars.

Les intérêts sur la majeure partie de cette somme depuis dix ans restent à calculer. La facture pourrait donc dépasser le milliard de dollars. Thales estime dans un communiqué que le total atteindra 819 millions de dollars (630 millions d'euros).

Le dossier n'est pas totalement refermé, Thales, auquel revient 27% de la facture, ayant annoncé son intention de saisir la cour d'appel de Paris d'un recours en annulation.

Le ministère de la Défense de Taiwan a protesté mardi contre cette démarche. "Nous exigeons que Thales se soumette à la décision de la cour d'arbitrage. Le ministère souligne que cette affaire est liée aux intérêts nationaux et à la réputation de l'armée", dit-il dans un communiqué.

SARKOZY NE MENTIONNE PAS L'AFFAIRE

En visite mardi en Bretagne aux chantiers de la DCNS à Lorient (Morbihan), Nicolas Sarkozy n'a pas fait mention de l'affaire. Lors de ce déplacement, Luc Vigneron, patron de Thales, s'est refusé aussi à tout commentaire.

Patrick Boissier, patron de DCNS (entité juridique ayant succédé à DCN) a déclaré aux journalistes: "Je n'ai pas de commentaires à faire, ça concerne Thomson CSF, cela remonte à vingt ans et DCNS n'est absolument pas concernée".

Le sujet n'a pas été abordé lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Il n'y a eu aucun communiqué officiel.

En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans l'enquête pénale ouverte en 2001, après la découverte en Suisse de plus de 500 millions de dollars sur les comptes bancaires d'Andrew Wang, intermédiaire taiwanais intervenu dans la vente.

Au cours des années 2000, le secret-défense a été opposé aux juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni par le ministère des Finances sous la gauche (Laurent Fabius) comme sous la droite (Francis Mer et Thierry Breton).

Ils ont tous refusé de remettre les listes des bénéficiaires de commissions commerciales déclarées en 1991 par Thomson et la DCN, déposées en vertu d'une procédure étant alors obligatoire.

Plusieurs conséquences de cette affaire ont ces dernières années émaillé la vie judiciaire. C'est le cas du procès concernant l'ancien n°2 d'Elf Alfred Sirven et l'ex-maîtresse du ministre des Affaires étrangères de 1991 Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, qui ont réclamé de l'argent à Thomson en prétendant être intervenus dans l'affaire.

Le dossier des faux listings de l'affaire Clearstream, transmis au juge Van Ruymbeke en 2004 et qui prétendaient compromettre notamment Nicolas Sarkozy dans l'affaire des frégates, est aussi un dommage "collatéral" du dossier.

Par ailleurs, demeurent mystérieux les décès de Thierry Imbot, ex-agent des services secrets français à Taiwan, mort en tombant par la fenêtre de son logement le 10 octobre 2000, et d'un ancien cadre de Thomson ayant négocié le contrat, Jacques Morisson, lui aussi tombé de la fenêtre de son appartement, le 18 mai 2001, à Neuilly-sur-Seine.

Thierry Lévêque, avec Ralph Jennings à Taipeh, édité par Gilles Trequesser