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Qu'est ce que l'Obamacare, la première loi attaquée par Trump?

Les Obamacare sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014

Les Obamacare sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 - Joe Raedle - Getty Images - AFP

À peine arrivé à la Maison Blanche, le président des États-Unis a décidé de s'attaquer à cette réforme phare de son prédécesseur qui visait à garantir une assurance maladie à tous les Américains. Et qui était depuis longtemps dans le collimateur des Républicains.

Donald Trump n'a pas mis longtemps avant de commencer à gommer l'héritage de son prédécesseur. À peine investi à la Maison Blanche, le président des États-Unis a en effet signé un décret pour ordonner à son administration d'utiliser toutes les marges de manœuvre pour ne pas appliquer l'Obamacare, l'emblématique réforme de l'assurance maladie de Barack Obama.

Cette mesure a été l'une des plus marquantes de l'ensemble des deux mandats de Barack Obama. Ce dernier avait ainsi décidé de permettre à l'ensemble des Américains de bénéficier d'une assurance maladie.

Il faut savoir qu'aux États-Unis, le système de soins est extrêmement cher. Les dépenses de santé publiques et privées représentaient ainsi en 2013 16,4% du PIB, contre 10,9% pour la France et 8,9% pour l'ensemble des pays de l'OCDE. Or seulement un tiers de la population est couverte par une assurance publique, via les programmes Medicare (pour les plus de 65 ans) et Medicaid (pour les faibles revenus).

Durcir la régulation

Le système de santé repose donc essentiellement sur le privé. Une grande partie des Américains (environ 50%) s'assurent via leur entreprise. Mais un nombre important ne bénéficiaient encore d'aucune couverture en 2010. Ils étaient ainsi 16%, soit environ 50 millions.

C'est pour cette raison que Barack Obama avait décidé de réformer le système d'assurance maladie, s'attaquant à un chantier sur lequel bon nombre de ses prédécesseurs ont échoué (dont Bill Clinton).

Après une intense lutte aux Congrès, l'Affordable Care Act (le véritable nom de la loi Obamacare) est promulgué le 30 mars 2010 avant d'entrer en vigueur, le 1er janvier 2014. Plutôt que d'instaurer un système d'assurance publique, cette loi durcit la régulation pour faciliter la souscription à une assurance privée.

Amendes et aides

Concrètement, elle oblige l'ensemble des Américains à s'assurer sous peine de payer une taxe proportionnelle à leur revenu, plafonnée à 2.570 dollars par personne. En contrepartie, des aides ont été fournies aux ménages peu aisées (9,4 millions de bénéficiaires, pour une aide moyenne de 291 dollars par mois en 2016).

Un système coercitif qui n'est pas sans poser problème."Il y a encore quelques dizaines de millions d’Américains, peut-être 23 millions de personnes qui n’auront pas d’assurance maladie, notamment les immigrants clandestins ou ceux qui ne voudront pas parce qu’ils préfèrent payer des amendes plutôt que d’avoir une assurance, c’est le principe de la réforme (…) cela déplaît beaucoup aux Américains, l’absence de liberté", expliquait en 2014 à RFI Thomas Snégaroff, historien et spécialiste des États-Unis.

Les Obamacare ont aussi imposé un certain nombre de contraintes aux assureurs. Ceux-ci ne peuvent plus refuser d'assurer un individu (ou augmenter leurs tarifs) au regard de leurs antécédents médicaux ou résilier un contrat en cours, sont obligés d'assurer les enfants de moins de 26 ans dans le contrat de leurs parents, et doivent prendre en charge gratuitement les soins de prévention, comme l'explique l'assureur April.

Critiques des Républicains

De plus, la loi de 2010, oblige les entreprises de plus de 50 salariés à souscrire une assurance pour leurs salariés. Elle a également étendu le programme Medicaid aux personnes ayant des revenus allant jusqu'à 138% du seuil de pauvreté (16.200 dollars pour une personne seule). Enfin, l'Obamacare a mis en place un comparateur d'assurances privées où les Américains peuvent comparer les coûts de leur couverture.

Ces mesures ont produit des effets réels. Ainsi le taux d'Américain ne disposant pas d'une assurance-maladie est descendu à 8,9%, soit près de moitié moins qu'en 2010.

Néanmoins l'Obamacare a été attaqué à de multiples reprises par les Républicains qui ont plusieurs fois saisi la justice.Selon eux ce système représente un système coûteux et complexes ainsi qu'une intrusion dans l'État dans la sphère privée. Une autre critique formulée par les détracteurs de l'Obamacare est qu'il a significativement renchéri les primes d'assurance des compagnies, en raison des subventions accordée aux ménages les plus pauvres. Selon la BBC, ces primes d'assurance ont en moyenne augmenté de 25% en 2017.

Julien Marion