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Pour 100.000 dollars, offrez-vous une nouvelle nationalité

Il est facile d'acheter un nouveau passeport.

Il est facile d'acheter un nouveau passeport. - Katyveldhorst - Pixabay

Plusieurs États permettent d'obtenir, en échange de quelques contreparties, le passeport de leur pays. Un marché extrêmement rentable.

Depuis une trentaine d'années, un insolite marché s'est développé de manière tout à fait légale: la vente de passeports. Le premier pays à le mettre en place était Saint-Christophe-et-Niévès en 1984. Depuis, beaucoup d'autres ont suivi comme Grenade, la Dominique, Sainte-Lucie ou encore Chypre et Malte.

Concrètement, en échange d'un investissement qui varie en fonction de chaque pays, il est possible de s'offrir une nouvelle nationalité. Sur son site internet, CS Global, un cabinet de conseils juridiques anglais, explique par exemple que pour Saint-Christophe-et-Niévès, il suffit de débourser 250.000 dollars pour une personne et 300.000 dollars pour le demandeur principal et trois ayants-droit. Pour Sainte-Lucie, il faudra payer 100.000 dollars mais le demandeur principal devra en outre posséder un patrimoine d'au moins 3 millions de dollars. Chypre, lui, demande un investissement immobilier de 2 millions d'euros. Seule Antigua impose une durée minimale de séjour dans le pays: 5 jours par an.

Un commerce des plus rentables. Le journal suisse, Le Temps, a réalisé un portrait de Christian Kälin, un avocat zurichois, président du cabinet Henley & Partners, qui a fait de ce marché sa spécialité. Il aide ces États à créer ces programmes nommés "cash for passport". Conseille les clients qui veulent en bénéficier. Et empoche 4% de commissions. Christian Kälin estime ce marché à 2 milliards de dollars par an. À l'origine, dans les micro-États des Caraïbes, ils servaient à trouver des fonds pour aider l'industrie de la canne à sucre. Aujourd'hui, ils tiennent une véritable place dans l'économie locale. Outre la contribution requise, les nouveaux naturalisés n'hésitent pas à investir dans l'immobilier et faire vivre les commerces locaux.

Un marché controversé

Ce business, s'il a permis à des États de se développer, est des plus controversés. En effet, en obtenant la nationalité de ces États, les nouveaux ressortissants peuvent voyager sans visa dans de nombreux pays. Pour Malte, par exemple, les demandeurs naturalisés peuvent voyager sans visa dans plus de 166 pays dont 28 États membres de l'UE (notamment en France), ainsi qu'en Suisse. Une circulation sans visa qui pose évidemment le problème du terrorisme. Certains pays affirment mener une enquête sur l'identité des demandeurs avant d'accorder la nationalité. Mais avec quelle rigueur? Bilan.ch raconte qu'en 2013 et 2014, en plein embargo américain, des Iraniens ayant acquis la nationalité de Saint-Christophe-et-Niévès ont pu signer des contrats au Canada et aux États-Unis. Et certains ressortissants peuvent se protéger derrière leur nouvelle nationalité pour éviter toute extradition en cas de problème avec la justice de leur pays d'origine.

Ce programme "cash for passport" permet également de pratiquer l'évasion fiscale en toute tranquillité. Le Temps relate l'histoire d'un Allemand qui a présenté son passeport maltais pour ouvrir un compte en Suisse. En vertu de l'accord sur l'échange automatique d'information, l'établissement bancaire se doit de transmettre les informations sur ce client. Mais il les transmet à Malte et non au fisc allemand.

Autant de pratiques délictuelles qui pourraient nuire à ce juteux marché. D'ailleurs, les États des Caraïbes redoutent que les pays européens reviennent sur les accords sur les visas. Si une telle décision avait lieu, l'achat d'un nouveau passeport perdrait une grande partie de son intérêt. C'est pourquoi, en 2014, l'Investment Migration Council a été créé. Il s'agit d'une organisation qui tente de fixer des règles et des standards pour assainir ce marché. D'autres organisations, comme le Global Investor Immigration Council, œuvrent dans le même sens. Elles ont été créées par les cabinets d'avocats spécialisés dans ce domaine, qui comptent bien protéger leur business. 

Bruno L'ecuyer, directeur général de l'Investment Migration Council, explique que chaque pays fixe ses propres prix et ses propres conditions. "Si tout le monde peut acheter une nationalité, il y a deux points à surveiller", précise-t-il. "Tout d'abord, tous les pays n'acceptent pas la double nationalité. Donc cela dépend de votre nationalité d'origine. De plus, les pays qui vendent leur nationalité vérifient votre identité, votre casier judiciaire, ... Ils peuvent refuser de vous vendre un passeport". 

Diane Lacaze