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Optimisation fiscale: le plan de l’OCDE pour siffler "la fin de la récréation"

L'OCDE estime que l'optimisation fiscale coûte chaque année entre 100 et 240 milliards de dollars aux Etats.

L'OCDE estime que l'optimisation fiscale coûte chaque année entre 100 et 240 milliards de dollars aux Etats. - Eric Piermont - AFP

L’organisation a présenté lundi la version finale de son projet censé lutter contre certaines pratiques des multinationales dont le but est d’échapper à l’impôt.

Quinze "actions" pour lutter contre l’optimisation fiscale. Voilà le plan que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souhaite mettre en place, et dont elle a présenté la version finale lundi. "C'est la fin de la récréation", s'est d'ailleurs réjoui dans un entretien avec l'AFP Pascal Saint-Amans, qui a supervisé le projet.

L'objectif est simple: faire en sorte que les multinationales paient leurs impôts là où elles sont réellement actives. L'OCDE a calculé que ces pratiques auxquelles des groupes comme McDonald's ou Google ont recours, se trouvant dans une zone grise entre fraude avérée et légalité, représentaient chaque année un manque à gagner situé entre 100 et 240 milliards de dollars de rentrées fiscales.

Un contrôle des Etats les uns par les autres

Ces engagements que doivent valider dans la semaine les ministres des Finances du G20, puis en novembre les chefs d'Etat du G20 sont très techniques. Les Etats du G20 et de l'OCDE s'engagent par exemple à limiter la possibilité de réduire l'impôt en déduisant les intérêts ou en exploitant des brevets, et à communiquer entre eux sur les régimes fiscaux préférentiels de certaines entreprises ("tax rulings" en anglais).

Le plan de l'OCDE forcera aussi les multinationales d'au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires à détailler au fisc leurs activités pays par pays. Un contrôle des Etats les uns par les autres doit aussi être mis en place, pour vérifier les progrès, et permettre notamment aux pays en voie de développement de rejoindre le mouvement.

Y.D. avec AFP