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LuxLeaks: quelles sont les entreprises françaises concernées?

Immatriculer des fonds permet de les vendre dans le monde entier.

Immatriculer des fonds permet de les vendre dans le monde entier. - Dominique Faget - AFP

Des révélations sur ces entreprises qui profitent des largesses fiscales offertes par le Luxembourg sont parues ce jeudi. Parmi elles, des Françaises qui nient s'y trouver pour payer moins d'impôts.

28.000 pages de documents, 548 accords, 340 multinationales. LuxLeaks est le nouveau fait d'arme du collège international de journalistes d'investigation issus d'une quarantaine de médias, dont Le Monde ou The Guardian, qui publient le résultat de leur enquête ce 6 novembre.

Ils révèlent que les autorités luxembourgeoises auraient passé des accords entre 2002 et 2010 avec plus de 340 multinationales, permettant à ces dernières de minimiser le paiement de leur impôt. Parmi ces entreprises figurent une petite dizaine de sociétés françaises.

Celles qui ont noué des accords fiscaux avec les autorités du Grand-Duché sont principalement des assureurs, comme Axa et CNP Assurances, et des banques. BNP Paribas, Caisse d'Epargne, Banque Populaire sont citées nommément, aux côtés de sociétés financières telles que Financière Lafayette, Rothschild et Wendel.

75% des fonds de placement sont immatriculés au Luxembourg

Pourquoi leurs noms sont cités? Selon un porte-parole de l'une de ces entreprises, la raison est simple. Elle explique la présence de toutes les sociétés qui vendent des produits financiers: "si on immatricule un fonds de placement au Luxembourg, on peut le vendre partout dans le monde parce que les juristes luxembourgeois ont réussi à créer des fonds conformes à toutes les législations financières au monde".

Ainsi "75% des fonds distribués dans le monde sont immatriculés dans ce petit Etat européen", poursuit cette source, qui ajoute que cela fait gagner énormément de temps et d'argent aux compagnies qui vendent ces produits.

Cette explication laisse sceptique un spécialiste de la fiscalité d'un cabinet d'avocat d'affaires. "C'est un propos que l'on entend souvent de la part des promoteurs de la place luxembourgeoise, mais c'est une vision très simpliste et juridiquement discutable", estime-t-il.

Du marketing très efficace

Cela dépend notamment du type de fonds dont on parle, explique-t-il. "Le Luxembourg, par une communication très efficace, a su faire en sorte que la plupart des investisseurs, notamment en Asie assimilent les fonds luxembourgeois aux OPCVM", ce produit d'épargne en actions réglementé au niveau européen, nuance encore cet avocat fiscaliste. 

Des OPCVM, c'est justement ce que vend Alliance Bernstein, la filiale luxembourgeoise détenue à 60% par Axa, explique le porte-parole de l'assureur. Mais "cela ne concerne pas ce que Axa fait en France, il n'y a pas de transfert de fonds", martèle le groupe.

Rien à voir, donc, avec ces multinationales comme Ikea dont une partie des profits mondiaux seraient rapatriés dans une fondation luxembourgeoise. Rien à voir non plus avec LVMH, dont le nom est également cité, et qui ne vend pas de produits financiers. La direction du groupe de luxe n'était pas disponible ce jeudi pour répondre à nos questions.

Nina Godart