"Loin d'être terminé": quelles conséquences après le blocage des droits de douane de Trump par un tribunal américain?

La Maison Blanche a annoncé faire appel après la décision d'un tribunal américain de bloquer les droits de douane "réciproques" de Donald Trump. En dernier recours, c'est la Cour suprême des États-Unis qui pourrait avoir à trancher.

C'est un sérieux revers pour l'offensive commerciale de Donald Trump. Mercredi, un tribunal fédéral a bloqué les droits de douane dits "réciproques" du président américain, lequel est accusé d'avoir "outrepassé" ses pouvoirs en imposant début avril ces surtaxes au monde entier.

Dans leur décision, les juges du tribunal de commerce international des États-Unis considèrent que Donald Trump ne pouvait pas invoquer la loi d'urgence économique pour mettre en place ces droits de douane. Cette loi permet au locataire de la Maison Blanche "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace 'extraordinaire et inhabituelle'", a rappelé le tirbunal. Or les juges estiment que cette "urgence" ne pouvait être caractérisée dans le cas présent. Par conséquent, l'augmentation des droits de douane aurait dû être validée par le Congrès.

Cette décision concerne tous les droits de douane dits "réciproques" décidés par Donald Trump sur les produits provenant de dizaines de pays dont la Chine, le Canada ou encore les pays de l'UE. En revanche, les surtaxes spécifiques sur les voitures, l'acier ou encore l'aluminium ne sont pas affectées puisqu'elles ont été imposées dans le cadre d'une autre loi.

La Maison Blanche contre-attaque

Avec cette décision, le gouvernement américain a en théorie dix jours pour suspendre ses droits de douane, selon CNBC. Mais la Maison Blanche qui a immédiatement fait appel de cette décision devant la Cour d'appel fédérale des États-Unis n'entend pas se laisser faire.

Un porte-parole de l'administration Trump a ainsi dénoncé "les juges non élus" qui n'ont "pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale". D'après lui, "le traitement non réciproque des pays étrangers envers les États-Unis a alimenté les déficits commerciaux historiques et persistants de l’Amérique".

"Or, "ces déficits ont créé une urgence nationale qui a décimé les communautés américaines, nos travailleurs et affaibli notre base industrielle de défense – des faits que le tribunal n’a pas contestés".

"Le président Trump a juré de placer les États-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine", a ajouté ce même porte-parole.

Droits de douane : quelle stratégie face à Trump ? – 26/05

30:16

"Tout cela est loin d'être terminé"

Donald Trump est encore loin d'avoir perdu la bataille. Car il existe encore des recours et ce pourrait être in fine la Cour surprême des États-Unis qui aura à se prononcer. Et "même si la Cour suprême confirmait le blocage des droits de douane, cela ne signifierait pas nécessairement la fin des droits de douane sur les marchandises importées", estime auprès de CNBC Jack Slagle, expert en commerce et fondateur de NexINT Global.

"Nous pouvons nous attendre à ce que le président et ses conseillers commerciaux examinent toutes les options et pour être clair, tout cela est loin d'être terminé", a-t-il ajouté.

Auprès de la BBC, John Leonard, ancien haut fonctionnaire de l'Agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis indique qu'il n'y aura pour le moment aucun changement de règles et que les droits de douane devront toujours être payés. Mais si tous les tribunaux de recours venaient à confirmer la décision initiale, les entreprises ayant dû payer des surtaxes recevront un remboursement.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco