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La Suisse va-t-elle chasser les exilés fiscaux?

La Suisse pourrait devenir moins accueillante avec les exilés fiscaux.

La Suisse pourrait devenir moins accueillante avec les exilés fiscaux. - FABRICE COFFRINI - AFP

Les helvètes vont voter dimanche 30 novembre pour ou contre le "forfait fiscal", un dispositif qui permet aux riches étrangers installés en Suisse d'être très peu imposés.

Les Suisses vont-ils dire non aux exilés fiscaux? Dimanche 30 novembre, ils vont devoir voter pour ou contre le forfait fiscal, un dispositif qui permet aux riches étrangers installés en Suisse, et qui n'y travaillent pas, de bénéficier d'un régime fiscal particulièrement avantageux.

En Suisse, les millionnaires étrangers sont chouchoutés. Ils payent même moins d'impôts que les Suisses eux même, grâce au "forfait fiscal". Concrètement, leur impôt n'est calculé qu'en fonction de la valeur de leur résidence. Exemple: pour une maison à 2 millions d'euros, imposition annuelle: 80.000 euros.

La suppression du forfait fiscal fait fuir les exilés de Zurich

Aujourd'hui, 5.729 millionnaires étrangers bénéficient de ce régime, dont 2.000 Français. A eux tous, ils versent un total de 830 millions d'euros en Suisse plutôt que dans leur pays.

Certains Suisses dénoncent ce système au nom de l'équité fiscale, et du manque à gagner pour les finances du pays. D'autres mettent en avant l'intérêt d'avoir sur son territoire de gros portefeuilles, prêts à dépenser, notamment dans le secteur de la construction, des services, et des loisirs.

Ces millionnaires risquent-ils de quitter le pays? La région de Zurich en a fait l'expérience il y a deux ans en devenant le premier canton à avoir supprimé le forfait fiscal. La moitié de ses bénéficiaires ont déménagé pour un autre canton. Quatre autres cantons ont néanmoins adopté la même mesure en suivant.

"Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires"

Selon les sondages, les Suisses devraient rejeter cette initiative populaire, mécanisme démocratique qui a cours dans la confédération et quelques pays du monde, et défendue par la gauche. Nommée "halte aux privilèges fiscaux des millionnaires", elle stipule que "les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L'imposition d'après la dépense est interdite."

Quand bien même cette mesure était votée, les riches étrangers n'auraient pas à fuir le territoire immédiatement: comme pour toutes les votations, le gouvernement suisse bénéficie d'un délai de trois ans pour transcrire le résultat du scrutin dans la loi.

Ils devraient tout autant rejeter une autre initiative appelée "sauver l'or de la Suisse" qui obligerait la Banque nationale suisse à conserver 20% de ses réserves sous forme d'or, quand le métal précieux n'en représente que 7% actuellement.

Cette initiative, dénoncée par la Banque nationale et le gouvernement, est très surveillée par les marchés financiers en raison de son impact potentiel sur le prix de l'or et sur le marché des changes.

Dorothée Balsan et BFMBusiness.com