La Cour suprême tranchera début novembre sur la légalité des droits de douane de Donald Trump

Une cour d'appel fédérale a estimé fin août que le président américain n'avait pas le pouvoir d'imposer des droits de douane, cette prérogative appartenant au parlement américain. Le litige doit désormais être examiné par la Cour suprême.

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a accepté mardi 9 septembre d'examiner début novembre la légalité des droits de douane imposés par le président Donald Trump.

Une cour d'appel fédérale à Washington a statué fin août qu'une grande partie des droits de douane décrétés par Donald Trump depuis le début de son mandat étaient illégaux, tout en les maintenant en place jusqu'à ce que la Cour suprême puisse se prononcer.

La cour d'appel a considéré qu'une loi d'urgence économique ne donnait pas au président "le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes", prérogative du Congrès.

Saisie par l'administration républicaine, la Cour a accepté d'examiner le dossier en urgence et programmé une audience sur le sujet pour "la première semaine de novembre", selon sa décision rendue mardi.

Le gouvernement américain a fait valoir devant la plus haute juridiction les conséquences néfastes qu'aurait l'invalidation de ces droits de douane sur ses négociations commerciales avec les partenaires des Etats-Unis.

Il s'inquiète de perdre ainsi un moyen de pression majeur. La crainte de droits de douane exorbitants a en effet poussé nombre de ses partenaires, dont l'Union européenne (UE), à s'abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.

Les négociations se poursuivent

Dans l'immédiat les négociations se poursuivent avec un certain nombre de pays. Le président américain a notamment évoqué mardi celles en cours avec l'Inde, dont la majorité des produits entrant aux Etats-Unis sont désormais taxés à hauteur de 50%, dont la moitié sert à sanctionner les achats de pétrole russe par New Delhi.

"Je suis certain que nous n'aurons pas de difficulté pour parvenir à une conclusion favorable pour nos deux grands pays", a-t-il déclaré dans un message sur son réseau Truth Social.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays. Le président américain voudrait même aller plus loin.

Washington s'est dit prêt à imposer des droits de douane supplémentaires sur les acheteurs de pétrole russe comme la Chine et l'Inde si l'Union européenne est d'accord pour faire de même, afin de limiter pour Moscou le financement de la guerre en Ukraine, a affirmé mardi 9 septembre un responsable américain.

Le président américain Donald Trump s'est connecté brièvement à une réunion entre responsables américains et européens sur le sujet, pour pousser Bruxelles à accepter ces droits de douane de 50% à 100% visant la Chine et l'Inde, les deux principaux clients pour le pétrole russe, selon la même source.

P.L avec AFP