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L'Assemblée vote massivement pour le Pacte budgétaire

Le Parlement français a voté en faveur du projet de loi pour appliquer le Pacte budgétaire européen

Le Parlement français a voté en faveur du projet de loi pour appliquer le Pacte budgétaire européen - -

Les députés français se sont prononcé à une large majorité en faveur du Pacte budgétaire ce mardi 9 octobre. Mais si la plupart des socialistes ont suivi les consignes du gouvernement, 17 députés ont joué les rebelles.

Le gouvernement a finalement obtenu le soutien de sa majorité, même si 10 voix manquaient au Parti socialiste pour atteindre la majorité absolue. Il aura donc fallu s’appuyer sur les députés d’autres partis pour faire voter le traité ce 9 octobre.

Le Parlement français a adopté ce 9 octobre par 477 voix contre 70 le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire.

En tout, 17 députés socialistes ont voté contre, en dépit des consignes. Ils entendaient ainsi dénoncer le fait que ce texte ne s’intéresse qu’à des questions de déficit budgétaire, sans prendre en compte le contexte économique en zone euro.

Les écologistes majoritairement contre

Le groupe des Radicaux de gauche et le groupe centriste UDI ont également voté pour, de même que celui de l'UMP à l'exception de quelques "souverainistes".

Le groupe écologiste, qui s’était maintes fois prononcé en ce sens, a majoritairement voté contre. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les élus du Front de gauche, a également voté contre. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi de ratification à partir du mercredi 10 octobre. Le texte sera définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.

Mathieu Jolivet et AFP