BFM Business

L'argent du cannabis autorisé aux banques américaines

A conditions de respecter certaines règles, les banques américaines peuvent accepter l'argent du cannabis légal.

A conditions de respecter certaines règles, les banques américaines peuvent accepter l'argent du cannabis légal. - -

Le Trésor américain a publié vendredi un guide des bonnes pratiques pour les banques qui accepteront l'argent du cannabis légal. Jusqu'ici, elles refusent leurs services aux professionnels du secteur par crainte de représailles fédérales.

Les commerçants de cannabis, dans les Etats où il est devenu légal, se plaignaient de ne pouvoir déposer leur argent dans les banques, qui craignaient des représailles fédérales. Cela devrait changer sous peu: l'administration américaine a publié vendredi un guide des bonnes pratiques pour les établissements bancaires à ce sujet.

Le problème a été soulevé par un article du New York Times paru en janvier. Alors que l'usage médical et/ou récréatif de marijuana est désormais autorisé dans une vingtaine d'Etats américains, la loi fédérale continue de considérer la substance comme illégale.

De ce fait, les banques restaient réticentes à fournir leurs services aux entreprises du secteur. Elles craignent une sanction ultérieure des autorités fédérales, avec amendes à la clé, explique le New York Times.

Une obligation de contrôle

Le bureau du FinCen, le gendarme du Trésor américain en charge des crimes financiers, a donc émis le 14 février un guide à leur intention. Il y détaille la façon de fournir légalement des services financiers aux vendeurs de cannabis. Un moyen de sortir le secteur de l'économie souterraine.

"Nous disons très clairement qu'il est possible de fournir des services financiers à des entreprises légalement autorisées dans le secteur de la marijuana et être en même temps en accord avec nos lois sur le blanchiment d'argent", a indiqué un haut responsable du FinCen.

Un établissement bancaire pourra donc accepter l'argent issu de la distribution légale de cette drogue douce à condition d'écrire "un rapport pour activité suspecte lors d'échanges avec ces entités, y compris celles qui ont une licence en règle avec leur Etat", ordonne le texte.

En somme, les établissements devront vérifier les permis légaux de leurs nouveaux clients et fournir aux autorités des rapports sur leurs activités. Elles devront par exemple signaler un distributeur de cannabis qui fait plus d'argent qu'un autre ou qui dépose plus d'argent liquide qu'attendu. Les responsables du FinCen estime que le volume d'affaires promet d'être "significatif".

N.G. avec AFP