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L'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon finalisé

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- - Jewel Samad - AFP

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L'Union européenne et le Japon ont finalisé l'accord de libre-échange qu'ils négociaient depuis 2013. "Nous nous réjouissons de la finalisation" de l'accord, ont annoncé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Premier ministre japonais Shinzo Abe. Les deux parties s'étaient déjà entendues sur les grands principes de cet accord en juillet 2017.

Le texte tel qu'il a été finalisé ne comprend pas la partie liée à la délicate question du règlement des différends entre États et investisseurs, sur laquelle l'UE n'est pas encore parvenue à s'entendre avec le Japon. Il doit maintenant être soumis aux États membres et au Parlement européen, a souligné la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström lors d'une conférence de presse, sans faire référence à une possible ratification par les parlements nationaux.

La question d'une ratification nationale des accords de libre-échange négociés par la Commission au nom des États membres fait débat dans l'UE. Bruxelles aimerait se contenter d'un feu vert du Parlement européen, mais certains pays tiennent à ce que ces accords, de plus en plus contestés, soient ratifiés par leur propre parlement, ce qui peut ralentir, voire remettre en cause, le processus.

D. L. avec AFP