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Facebook, Google, Apple et Amazon dans le viseur de Bruxelles

Pierre Moscovici veut rendre publiques les données fiscales des multinationales.

Pierre Moscovici veut rendre publiques les données fiscales des multinationales. - John Tys - AFP

"Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, veut rendre publiques les données fiscales de toutes les multinationales, dès lors qu’elles possèdent une filiale dans l’UE."

Alors que plusieurs pays semblent vouloir agir contre l’optimisation et l’évasion fiscales, quelques jours après les premières révélations des Panama papers, Bruxelles entend apporter sa pierre à l’édifice.

Dans les colonnes du Parisien, lundi 11 avril, Pierre Moscovici détaille en effet son plan pour lutter contre les pratiques de certaines multinationales, et particulièrement les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon).

La Commission européenne devrait ainsi adopter mardi une directive prévoyant que "les données comptables et fiscales des multinationales -c’est-à-dire leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents États membres- soient rendues intégralement publiques pays par pays au sein de l’Union européenne (UE)", selon le commissaire européen à la Fiscalité.

"C’est une vraie révolution"

"Quelle que soit leur nationalité - européenne, mais aussi américaine, australienne, chinoise, etc. -, dès lors qu’elles ont une filiale dans l’UE et un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, elles auront l’obligation de publier ces éléments", poursuit l’ancien ministre français de l’Économie. "C’est une vraie révolution! Les Gafa - Google, Amazon, Facebook, Apple - devront se plier à la règle et payer des impôts comme les autres".

En outre, Pierre Moscovici proposera que la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifie au sein de l’UE, notamment grâce à une "liste noire européenne", "avec des critères identiques et des menaces de sanctions fortes".

Y.D.