BFM Business

Exil fiscal des multinationales: les Etats-Unis ripostent

La fusion entre Burger King et Tim Hortons avait notamment des enjeux fiscaux

La fusion entre Burger King et Tim Hortons avait notamment des enjeux fiscaux - Mandel Ngan - AFP

L'administration Obama a dévoilé lundi 22 septembre une batterie de mesures destinées à compliquer l'exil fiscal des grandes entreprises. Une pratique de plus en plus répandue dans le pays via les fusions-acquisitions.

Face à la vague de "fusions fiscales" faites uniquement pour que les multinationales américaines puissent bénéficier d'un régime plus favorable, Washington réagit.

L'administration Obama a ainsi dévoilé lundi 22 septembre une série de mesures compliquant l'exil fiscal des grandes entreprises, initiative aussitôt applaudie par le président américain.

De nombreuses entreprises ont récemment exploité un principe simple et légal: une société qui rachète une rivale à l'étranger peut y installer son siège social et fiscal tout en conservant ses activités et ses structures de direction aux Etats-Unis.

Des poids lourds de l'industrie pharmaceutique (Medtronic, Mylan...) ou agro-alimentaires (Chiquita Brands, Burger King...) se sont engouffrés dans la brèche et s'apprêtent à se domicilier fiscalement dans des pays, notamment aux Pays-Bas, où l'impôt sur les sociétés est bien moins élevé qu'aux Etats-Unis (35%).

Trésor de guerre

Pour mettre un frein à cette pratique qu'elle a qualifiée d'"anti-patriotique" par ces temps de déficit, l'administration introduit une série de mesures techniques dont l'entrée en vigueur est immédiate.

Trois d'entre elles visent à empêcher les entreprises américaines de puiser dans le trésor de guerre de quelque 2.000 milliards de dollars qu'elles ont accumulé à l'étranger, à l'abri du fisc américain, pour financer des fusions-acquisitions.

Une autre mesure est censée combler une faille bien précise de la loi. Aux termes de la règlementation actuelle, au moins 20% du capital de la nouvelle entreprise née de la fusion-acquisition doit être détenu par de nouveaux actionnaires pour qu'elle puisse se domicilier fiscalement à l'étranger.

Pour gonfler artificiellement cette part et contourner cette règle, certaines entreprises incluaient jusque-là des "actifs passifs" mais elles ne seront désormais plus autorisées à le faire.

Burger King concerné?

"Ces premiers pas ciblés scellent des progrès importants pour freiner les techniques très créatives utilisées pour échapper aux impôts américains", a déclaré le secrétaire au Trésor Jacob Lew, cité dans le communiqué.

Selon lui, ce nouvel arsenal va réduire les "bénéfices économiques" de ces transactions et pourrait même "simplement les stopper". La nouvelle réglementation est moins radicale que celle qui était prévue dans le projet de budget 2015, resté lettre morte, et ne sera ainsi pas rétroactive.

Elle s'appliquera en revanche aux transactions en cours qui ont été annoncées mais pas encore finalisées, a précisé un responsable de l'administration sous couvert de l'anonymat.

Cet officiel n'a en revanche pas pu dire avec certitude si ces règles s'appliqueront au groupe Burger King, qui a annoncé fin août sa domiciliation au Canada, où l'impôt sur les sociétés est moins élevé, à la faveur du rachat des cafés Tim Hortons, suscitant des appels au boycott aux Etats-Unis.

J.M. avec AFP