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Comment le Canada veut empêcher le trafic de cannabis

Le Canada s'apprête à légaliser le cannabis sur l'ensemble de son territoire.

Le Canada s'apprête à légaliser le cannabis sur l'ensemble de son territoire. - Lars Hagberg - AFP

Le gouvernement de Justin Trudeau s'apprête à légaliser la vente de cannabis, et à lui appliquer une fiscalité faible.

La fiscalité sur la vente du cannabis, une fois l'entrée en vigueur de sa légalisation dans un peu plus d'un an au Canada, doit être suffisamment faible pour empêcher tout trafic, a estimé lundi le ministre des Finances Bill Morneau.

"Les recettes (fiscales) ne devraient pas être notre objectif" au moment de fixer le niveau des taxes à la vente de cannabis, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec ses homologues des 13 provinces et territoires.

En avril, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis au 1er juillet 2018. Sans avoir défini à ce stade les circuits de distribution, le gouvernement fédéral doit coordonner et trouver un terrain d'entente avec les provinces.

"Les coûts de production ne sont pas très élevés"

Le ministre des Finances a jugé "nécessaire de maintenir un faible taux de fiscalité" sur les produits du cannabis afin d'éviter que le marché soit contrôlé par les organisations criminelles et les trafiquants. Avec les provinces, "nous avons commencé à faire quelques modélisations" sur le niveau des taxes à la vente qui permettrait d'empêcher le développement d'un marché parallèle, a expliqué Bill Morneau.

"Les coûts de production actuellement du cannabis ne sont pas très élevés, aussi le niveau de la fiscalité est donc un point important" pour fixer le prix de vente au public, a poursuivi le dirigeant.

"Nous ne sommes pas parvenus à un accord (lundi) sur les taux" de la fiscalité applicable au cannabis, a-t-il dit, mais l'objectif est d'assurer le passage d'un marché aux mains des trafiquants à "une commercialisation contrôlée et réglementée" par l'État.

Le projet de loi prévoit l'interdiction de vente de cannabis aux mineurs, et d'autoriser les adultes à acheter du cannabis récréatif, de cultiver jusqu'à quatre plants et à posséder au maximum 30 grammes de cannabis dans l'espace public.

Y.D. avec AFP