Ceta: l'Assemblée nationale accentue la pression sur le gouvernement

Le 30/05/2024 à 20h25

L'Assemblée a adopté jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de soumettre aux députés le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, combattu par les oppositions.

La victoire n'est que symbolique, mais hautement politique à dix jours des européennes: l'Assemblée a adopté jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de soumettre aux députés le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, combattu par les oppositions.

Sans valeur contraignante, cette résolution a été adoptée par 151 voix contre quatre grâce à une coalition de la gauche, de LR et du RN, pendant que le camp présidentiel s'abstenait. Elle vise à remettre la pression sur l'exécutif, après le rejet du projet de loi de ratification du Ceta au Sénat en mars.

A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale. Adopté en 2017 à l'échelle européenne, cet accord de libre-échange est déjà provisoirement en vigueur en France, mais le texte de ratification végète dans la navette parlementaire.

Revers

Le sujet est "instrumentalisé" de façon "électoraliste", accuse le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester, qui a électrisé l'hémicycle en dénonçant le "spectacle désolant de ceux qui mentent" sur les effets du Ceta.

"La question du Ceta est un débat qui s'imposait", a répliqué le président du groupe communiste André Chassaigne devant la presse.

Le gouvernement a défendu le Ceta, un "bon accord", notamment pour les producteurs de lait, de fromages et les viticulteurs, selon l'exécutif, qui n'entend pas soumettre sa ratification aux députés avant fin 2024 ou début 2025, après une mission parlementaire confiée au député macroniste Benoît Mournet et au sénateur de centre-droit Daniel Fargeot.

Un casus belli pour l'opposition. Dans l'hémicycle, André Chassaigne a pilonné la "totale opacité" des négociations autour du Ceta, le "colza OGM" ou le "contingent de viande de boeuf" importée.

Anticipant un procès en obstruction démocratique, le groupe Renaissance et la plupart des députés de la majorité avaient opté pour l'abstention sur ce texte.

OC avec AFP