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Brexit: l'UE envisage des recours contre le projet de loi britannique

Bruxelles considère que le projet de loi du Royaume-Uni revenant en partie sur ses engagements dans le cadre du Brexit viole l'accord de retrait signé en janvier.

L'Union européenne envisage des recours contre le projet de loi du Royaume-Uni revenant en partie sur ses engagements dans le cadre du Brexit, considérant qu'il viole l'accord de retrait signé en janvier, selon un document interne dont l'AFP a pris connaissance jeudi.

Le projet de loi en question, présenté par Londres mercredi, "autorise explicitement certaines (de ses) dispositions à produire leurs effets même si elles sont incompatibles avec l'accord de retrait, notamment le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord et le droit européen", est-il souligné dans ce document.

Par conséquent, il est possible d'"engager des procédures d'infraction pour violation des dispositions pertinentes du protocole" auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour, seule compétente, selon l'accord de retrait, pour les questions de droit européen, serait alors susceptible de rendre un arrêt établissant une telle violation. Si le Royaume-Uni ne s'y conformait pas, elle pourrait "imposer une somme forfaitaire ou une astreinte".

Pour les questions qui ne touchent pas directement à l'application du droit européen, l'UE pourrait aussi "utiliser le mécanisme de règlement des différends prévu par l'accord de retrait". Ce mécanisme prévoit la création d'un "groupe spécial d'arbitrage", habilité lui aussi à imposer des "sanctions financières".

"En cas de non-paiement ou de non-respect persistant, la partie plaignante est en droit de suspendre ses obligations découlant de l'accord de retrait (à l'exception notable des dispositions relatives aux citoyens) ou du futur accord UE/Royaume-Uni", est-il également souligné.

Réunion d'urgence à Londres

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic doit rencontrer jeudi à Londres le ministre britannique Michael Gove afin d'obtenir des clarifications sur le texte britannique. Cette réunion, convoquée en urgence, a lieu alors même que le gouvernement britannique pilote depuis mardi une huitième session de négociations avec l'UE sur la relation post-Brexit. Cette session doit normalement se terminer jeudi.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 31 janvier, quelques jours après la signature d'un accord de retrait scellant les conditions du divorce. Il est entré depuis dans une période de transition, jusqu'au 31 décembre, pendant laquelle il continue d'appliquer les règles européennes. Bruxelles et Londres en profitent pour négocier un accord sur leur future relation, notamment commerciale, avec l'espoir qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

J. B. avec AFP