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80 pays s'engagent pour lutter contre le secret bancaire

Chaque administration fiscale aura connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables.

Chaque administration fiscale aura connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables. - Patrick Stollarz - AFP

Une cinquantaine de pays, dont la France, s'est engagée, ce 29 octobre, à mettre en place dès 2017 l'échange automatique d'informations financières afin de lutter contre la fraude fiscale. Une trentaine d'autres seront prêts en 2018.

L'échange automatique d'informations financières devient de plus en plus effectif. Plus de quatre-vingt pays se sont engagés, ce 29 octobre à Berlin à mettre en place ce dispositif d'ici 2017-2018. Une mesure qui écorne le secret bancaire et constitue un progrès notable contre la fraude fiscale.

Un accord multilatéral a été conclu au terme du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations, qui a accueilli une centaine de délégations mardi et mercredi dans la capitale allemande.

51 pays signataires, dont la France, s'engagent à débuter l'échange d'informations dès septembre 2017, en choisissant d'ici là l'autorité nationale chargée de collecter et transmettre les informations bancaires de ses résidents étrangers aux autres pays. Objectif: que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables.

La Suisse s'engage pour 2018

Les signataires incluent les membres de l'Union européenne, ainsi que des principautés attachées au secret bancaire comme le Liechtenstein, ou des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans ou les Îles Vierges britanniques.

Une trentaine d'autres pays se sont engagés dans un accord séparé à être prêts dès 2018. Parmi eux, l'Autriche mais aussi la Suisse, chantre du secret bancaire, et d'importantes places financières comme les Bahamas ou les Emirats Arabes Unis.

Manque à gagner de 130 milliards d'euros

5.800 milliards d'euros seraient dissimulés dans les paradis fiscaux, soit un manque à gagner de 130 milliards par an pour les administrations fiscales du monde entier, selon l'économiste Gabriel Zucman, spécialiste de la fraude fiscale.

"Le secret bancaire dans son ancienne forme a fait son temps", s'est réjoui le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, hôte de la conférence, dans le quotidien Bild de mercredi. Désormais, le risque est "très grand" pour les fraudeurs d'être découverts, a-t-il estimé.

L'accord trouvé mercredi est basé sur une norme internationale (CRS) conçue par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Les Etats-Unis et leur loi Facta, qui oblige les banques étrangères à déclarer systématiquement au fisc américain les comptes et dépôts des clients américains, avaient servi de déclencheur en 2010.

Depuis, cinq pays européens, Allemagne et France en tête, ensuite appuyés par l'UE puis le G20, ont réclamé la généralisation de l'échange automatique d'informations sur la base des normes de l'OCDE. Après un engagement formel de l'UE sur l'horizon 2017 il y a deux semaines, la conférence de Berlin a permis de dépasser le simple cadre européen.

D. L. avec AFP