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Impôts: pourquoi les contribuables de certains départements ont plus de temps pour déclarer leurs revenus

La campagne 2020 s'accompagne de quelques nouveautés

La campagne 2020 s'accompagne de quelques nouveautés - Philippe Huguen - AFP

Chaque année, le découpage en trois zones du calendrier fiscal a pour conséquence d'accorder plus de temps aux contribuables de certains départements pour déclarer leurs revenus en ligne. Un fonctionnement inégal pour certains, mais que Bercy justifie.

La campagne 2020 de déclaration de revenus s'achève pour les contribuables des départements 1 à 19. Conformément au calendrier fiscal, ils ont jusqu'à ce jeudi, 23h59, pour faire connaître leur situation aux services des impôts via leur espace personnel sur le site impôts.gouv.fr. 

Si le service de déclaration des revenus en ligne est accessible depuis le 20 avril pour la France entière, les autres départements bénéficient de quelques jours supplémentaires pour se mettre en règle. Les contribuables des départements 20 à 54 ont ainsi jusqu'au 8 juin, 23h59, pour le faire. Ceux des départements 55 à 974/976, jusqu'au 11 juin. 

Inégalité devant l'impôt?

Pourquoi une telle différence de traitement? En 2014, le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni, avait déjà posé la question par écrit à Bercy. Selon lui, le calendrier fiscal tel qu'il est établi "pose un problème du point de vue de l'égalité devant l'impôt, tous les citoyens n'ayant pas le même temps pour remplir leur déclaration, selon leur département de résidence".

D'autant qu'"il n'existe aucun système de roulement" comme pour les vacances scolaires. "Ce qui a pour conséquence, chaque année, de soumettre les mêmes contribuables à la même échéance", avait-il expliqué. En effet, les départements 1 à 19 sont toujours les premiers à devoir déclarer leurs revenus en ligne. 

Eviter la surcharge

Bercy a apporté une justification pour chacun des points relevés ci-dessus. Le ministère de l'Economie et des Finances indiquait notamment que ce lissage du calendrier permet de limiter le risque de saturation du site des impôts qui pourrait survenir si un trop grand nombre de connexions simultanées était enregistré:

"L'existence de trois zones géographiques présentant des échéances successives pour la clôture de la déclaration en ligne a pour objectif de prévenir et d'atténuer les phénomènes de pics de charge des systèmes d'information, qui se manifestent à l'approche d'une date limite de dépôt", soulignait Bercy. 

"Vertu pédagogique"

Pourquoi alors ne pas mettre en place un système de roulement comme pour les vacances de manière à ne pas faire payer toujours les mêmes contribuables en premier? Sur ce point, le ministère de l'Economie s'est justifié en expliquant que "le maintien chaque année du même ordre de zones pour la clôture de la déclaration en ligne présente une vertu pédagogique, en permettant aux utilisateurs du service de savoir à l'avance à quelle zone ils appartiennent et la date de clôture du service".

En clair, Bercy estime que ce calendrier stable d'une année sur l'autre permet de ne pas perturber les contribuables et donc de limiter les retards de déclarations. 

Paul Louis