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Il est désormais possible de monétiser ses jours de congés pour compléter le chômage partiel

Les salariés placés en chômage partiel pourront compenser la perte de rémunération

Les salariés placés en chômage partiel pourront compenser la perte de rémunération - Philippe Huguen - AFP

Si un accord d'entreprise ou de branche le prévoit, un salarié placé en activité partielle pourra compenser tout ou partie de la baisse de rémunération subie en monétisant des jours de repos. Un autre dispositif prévoit d'autoriser le "don" de jours de congés pour compléter l'indemnisation de collègues.

Brexit, titres de séjour, renouvellement de contrat de travail… Mercredi, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne". Ce texte qui contient une série d’articles sur des thèmes très variés prévoit notamment quelques aménagements en matière de chômage partiel, comme l'a repéré Capital,

L’un d’eux indique qu’il sera possible jusqu’au 31 décembre de monétiser des jours de congés et repos pour compléter son indemnisation perçue au titre du chômage partiel. En effet, un salarié relevant de ce dispositif ne touche actuellement que 84% de son salaire net. Ainsi pourra-t-il compenser, au moins en partie, la baisse de rémunération subie en échange de jours de repos.

Le salarié ne pourra toutefois pas monétiser plus de cinq jours de congés. Notons par ailleurs que la mesure est rétroactive et s’applique donc à compter du 12 mars. Elle est en outre conditionnée à la mise en place d’un accord d’entreprise ou de branche.

Dons de jours de congés

Un autre dispositif similaire prévu dans le texte permet également à un employeur, uniquement en cas d’accord d’entreprise ou de branche, d’imposer aux salariés placés en activité partielle mais dont la convention collective prévoit une indemnisation équivalente à 100% du salaire, d’affecter des jours de congés à un fonds de solidarité pour être monétisés. Ce fonds pourra ensuite bénéficier aux autre salariés placés en activité partielle mais qui ont dû se contenter d’une indemnisation limitée à 84% de leur salaire brut.

Comme l’explique Capital, cette seconde disposition permet de corriger des inégalités induites par certaines conventions collectives comme celle de la métallurgie qui prévoit, dans le cadre de l’activité partielle, une indemnisation de 100% pour les cadres mais de 84% pour les autres salariés.

Paul Louis