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Un statut unique pour les entrepreneurs individuels?

Le député socialiste Laurent Grandguillaume doit rendre son rapport définitif au mois de décembre prochain.

Le député socialiste Laurent Grandguillaume doit rendre son rapport définitif au mois de décembre prochain. - -

Dans un pré-rapport, remis jeudi 14 novembre au gouvernement, le député (PS) Laurent Grandguillaume propose de regrouper les microentrepreneurs et les auto-entrepreneurs au sein d'un même statut social et fiscal. Une façon d'enterrer le statut de ces derniers.

Laurent Grandguillaume se sait attendu au tournant. Le député socialiste, mandaté par l’exécutif pour trouver des solutions à l’épineux problème du statut d’auto-entrepreneur, a rendu un rapport intermédiaire aux ministres Sylvia Pinel (Commerce et Artisanat) et Fleur Pellerin (PME).

S’il n’aborde pas la question sensible du plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, au-delà duquel ces derniers doivent évoluer vers le statut classique, le rapport propose d’aller vers un statut unique de l’entreprise individuelle.

Il s’agirait en effet d’unir sous un même statut l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la SARL à gérance majoritaire, et l’EI (entreprise individuelle). La microentreprise et l’auto-entreprise seraient ainsi regroupées socialement et fiscalement.

Les bénéfices réinvestis pourraient être moins taxés

Une bonne nouvelle pour les microentrepreneurs, qui pourraient ainsi contribuer au Régime social des indépendants (RSI) en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Actuellement, leur contribution est systématique, même si leur chiffre d’affaires est nul.

Problème : ce changement de statut éventuel aura un coût, qui n’est pas encore évalué, et qui pourrait faire grincer quelques dents du côté de Bercy.

Autre piste de réflexion explorée par Laurent Grandguillaume: adoucir la fiscalité concernant les bénéfices réinvestis dans l’entreprise, via un barème plus favorable que celui de l’impôt sur le revenu (IR). Un projet qui risque, là aussi, de poser un problème de coût.

Le rapport définitif sur l’avenir du régime de l’auto-entrepreneur doit être remis en décembre, et le projet de loi examiné en 2014.

Y. D.