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Un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire présenté mi-juillet

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Benoît Hamon, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire a annoncé mardi 28 mai qu'il présenterait à la mi-juillet en Conseil des ministres un projet de loi sur ce secteur. Le but étant de créer "un mouvement en faveur de cette façon d'entreprendre", qui concilie activité économique et utilité sociale.

Le texte s'articulera autour de trois "grands axes" permettant de "déployer une politique publique en faveur de l'Economie sociale et solidaire" (ESS): la reconnaissance, la structuration et le développement du secteur, a expliqué Benoît Hamon lors d'une conférence parlementaire sur le sujet.

Le projet de loi devrait être examiné par l'Assemblée nationale à partir de la deuxième semaine de septembre, a-t-il précisé.

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