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VTC: vers un tarif minimum?

Des VTC manifestant en 2016

Des VTC manifestant en 2016 - Geoffroy Van der Hasselt

La ministre des Transports Élisabeth Borne dit être prête à envisager ce tarif minimum dans une lettre dont les Échos ont eu copie. Ce sujet sera à l'ordre du jour d'une réunion prévue le 8 décembre.

Alors que les VTC manifestent ce vendredi pour demander la stricte application de la loi Grandguillaume votée fin 2016, le gouvernement semble ouvrir la porte à certaines de leurs revendications. Une réunion aura lieu entre les acteurs du secteur et la ministre des Transports Élisabeth Borne le 8 décembre prochain. Dans une lettre devant préparer cette réunion, et dont les Échos ont obtenu copie, cette dernière dit être prête à envisager l'instauration d'un tarif minimum.

Selon cette missive, l'ordre du jour prévoira notamment "le lancement de travaux de court et de moyen terme pour parvenir à une amélioration de la régulation du secteur, en particulier par la discussion des questions relatives à une tarification minimum, et un encadrement du temps de conduite des chauffeurs".

Une recommandation du rapporteur général

Cette idée d'un tarif minimum, qui existe déjà chez les taxis, est réclamée de longue date par les syndicats de VTC afin de pouvoir vivre de leur travail. Dans son rapport rendu au gouvernement en janvier 2017, le médiateur Jacques Rapoport avait recommandé à l'État d'être "prêt à fixer un tarif minimal payé par les plateformes aux chauffeurs en cas de pérennité des situations de déséquilibre financier". Le médiateur, à l'issue de sa mission, avait alors conclu qu'un chauffeur VTC pouvait gagner 1700 euros nets mais à condition de travailler 60 heures par semaine, de ne pas prendre de vacances, de pratiquer la multi-connexion (c'est-à-dire travailler pour plusieurs sociétés de VTC) et de ne pas être malade.

Jacques Rapoport préconisait ainsi l'adoption "d'un barème horokilométrique minimal" qui "ne résoudrait pas les cas de faible activité ou de charges excessives" mais "traiterait les cas de rentabilité insuffisante des courses du fait de tarif trop bas".

En février dernier à l'issue d'une médiation, la société de VTC Uber avait accepté de proposer une aide financière aux chauffeurs qui sont connectés au moins 40 heures par semaine et dont la rémunération brute est inférieure à 21 euros de l'heure, sans pour autant mettre en place de tarifs minimum à proprement parler.

J.M.