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Vol MH370: quelle indemnisation pour les familles de victimes?

Les familles des victimes du vol de la Malaysian Airlines vont pouvoir se tourner vers le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d’autres Infractions.

Les familles des victimes du vol de la Malaysian Airlines vont pouvoir se tourner vers le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d’autres Infractions. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Des débris du Boeing de la Malaysia Airlines ont été retrouvés dans l'océan indien, a annoncé le premier ministre malaisien le 24 mars. Une nouvelle qui met fin à 15 jours de doutes pour les familles, qui vont désormais pouvoir enclencher des procédures d'indemnisations.

Même s'il ne restait plus trop de doutes sur le devenir du Boeing 777 de la Malaysia Airlines, 15 jours après sa disparition, le Premier ministre malaisien, Najib Razak, a déclaré que l'avion "s'est écrasé dans l'océan Indien" lors d'une conférence de presse, le 24 mars.

Les familles des passagers ont été prévenues qu'il n'y avait aucun survivant. Parmi eux, 4 Français. Pour leurs proches, en plus de la douleur et du travail de deuil, s'ouvre une période difficile où ils vont devoir faire valoir leurs droits à une indemnisation. Mais la procédure sera différente, selon ce que l'enquête permettra d'établir sur les causes du crash.

S'il est prouvé qu'il y a eu infraction pénale, autrement dit qu'il y a eu un détournement, ou bien une erreur de pilotage, par exemple, les familles françaises vont pouvoir faire appel au Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), en saisissant une Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) siégeant au sein de chaque Tribunal de grande instance. Ce fonds est financé par les assurés, via une somme de 3 à 4 euros prélevée sur leur police.

Préjudice affectif et économique

L'entourage pourra obtenir une indemnisation pour "préjudice d'affection", autrement dit un dédommagement pour la douleur liée à la perte d'un proche ou d'un être cher en fonction de son lien de parenté. Si la victime subvenait aux besoins de son conjoint et d'enfants, les familles pourront aussi faire valoir le préjudice économique lié à son décès.

Reste que le montant des sommes versées est évalué au cas par cas en fonction des circonstances du drame. "C'est un sujet sensible, il n'y a pas véritablement de grille d'indemnisations. Les familles et leurs avocats négocient avec les représentants du Fonds de Garantie et, au final, s'ils ne parviennent pas à un accord, c'est la CIVI qui finit par trancher" explique Maître Claire Sachet, Avocat au Barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes françaises à l'étranger.

Des procédures d'indemnisation longues

Les familles peuvent également se tourner vers la compagnie aérienne et son assureur, d'autant plus si l'enquête met au jour une défaillance technique. En effet, soucieux de leur image, les transporteurs font très souvent des propositions d'indemnités dans l'espoir d'un règlement à l'amiable.

Là encore, les montants perçus sont difficiles à établir et diffèrent selon les profils des victimes, et les tractations restent assez confidentielles. Dans tous les cas le processus s'avèrera long.

Dans le cas du crash du Concorde à Gonesse en 2000, les assureurs d’Air France, d’EADS (le constructeur de l'avion via sa filiale Aérospatiale), British Airways et Goodyear ont versé environ 114 millions d'euros aux 700 ayants droit des victimes.

Enfin, l'entourage des défunts pourra aussi faire jouer les couvertures comprises dans le cadre des assurances personnelles (voyage, civile..) ou bien des cartes bancaires si le billet d'avion a été payé avec.

Coralie Cathelinais