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Une fédération de taxis échoue à faire interdire Uber en France

Uber

Uber - AFP

L'entreprise de VTC était visée par une action en référé, lancée en février dernier. La requête, qui portait sur son obligation, ou non, de s'inscrire au registre des exploitants de VTC, a été rejetée.

Uber gagne une bataille judiciaire. La controversée plate-forme de VTC était, une fois de plus, menacée par une décision judiciaire en France. Début février, la fédération française des taxis de province, associée à l'entreprise Viacab, avait demandé de faire cesser l'activité d'Uber en France si la plateforme de voitures avec chauffeurs continuait de refuser de s'inscrire au registre des exploitants de VTC.

"C'est le droit, il doit s'appliquer. Si jamais Uber ne s'immatricule pas en qualité d'exploitant VTC comme le prévoit la loi, ils vont devoir cesser leur activité en France", expliquait alors Jonathan Bellaiche, l'avocat de la Fédération française des taxis de province, qui représente 528 adhérents en France.

Quel statut ?

Une action en référé au tribunal du commerce de Paris avait donc été lancée pour l'y contraindre. Et elle a finalement été rejetée, ce jeudi en raison du statut particulier (voire flou) de la plateforme. Est-elle vraiment un exploitant de VTC ou un simple intermédiaire? En novembre dernier, la cour d'appel de Paris avait déjà jugé la compagnie de VTC Chauffeur privée d'exploitant qui n'a donc pas besoin de s'inscrire au fameux registre. Quid de Uber? "Sa qualification précise (…) ne relève pas du juge des référés" tranche la nouvelle décision, qui rejette donc la requête et condamne les demandeurs à payer à Uber une somme de 20.000 euros au titre des frais de la procédure.

Une procédure en référé est une procédure judiciaire d'urgence qui ne juge pas sur le fond le dossier mais permet de prendre des décisions provisoires pour régler des cas urgents. Un juge du fond devra à son tour se prononcer dans cette procédure pour entériner ou non cette décision. 

"Concurrence déloyale"

"Il est à noter que le statut de plateforme de mise en relation d’Uber n’a jamais été remis en question ni par les pouvoirs publics français ni par le législateur" souligne d'ailleurs les avocats de la plateforme, du cabinet Bredin Prat.

Le statut pourrait néanmoins être contesté hors action en référé. La plateforme de voitures avec chauffeurs avait été condamnée le 12 décembre par la cour d'appel de Paris pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique" au détriment de la société de VTC Viacab.

Thomas Leroy