Un syndicat de VTC assigne en justice la ministre des Transports

FO-Capa VTC accuse Élisabeth Borne d'avoir permis à certains chauffeurs, non titulaires de la carte VTC, d'exercer temporairement après le 31 décembre.

FO-Capa VTC a assigné la ministre des Transports Élisabeth Borne pour avoir permis à certains chauffeurs, non titulaires de la carte VTC, d'exercer temporairement après le 31 décembre, une remise en cause de la loi Grandguillaume selon le syndicat. Il s'agit d'une procédure en urgence (un référé d'heure à heure) introduite auprès du tribunal administratif de Paris, a indiqué à l'AFP Helmi Mamlouk, secrétaire général de FO-Capa VTC. L'affaire est en cours d'instruction et il n'y a pas encore de date d'audience, a de son côté précisé le tribunal administratif.

La loi Grandguillaume de décembre 2016 prévoit que seuls les titulaires d'une carte VTC pourront exercer à partir du 1er janvier 2018. Le gouvernement précédent entendait ainsi mettre fin à l'exercice illégal de la profession par les chauffeurs LOTI (transport collectif).

Une tolérance

Le 8 décembre, la ministre des Transports a néanmoins confirmé que ces derniers pourront "continuer à exercer temporairement", à condition qu'ils aient "engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC avant la fin de l'année". Cette tolérance s'adresse à ceux qui auront, avant la fin de l'année, déposé en préfecture "un dossier d'équivalence recevable" ou réussi l'examen théorique d'accès à la profession de VTC, selon son communiqué.

Élisabeth Borne "incite à l'illégalité" en proposant aux LOTI de contourner la loi Grandguillaume, a accusé Helmi Mamlouk. Interrogé par l'AFP, le ministère des Transports n'avait pas réagi vendredi matin.

D. L. avec AFP