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Taxis/VTC: le médiateur propose de créer un fonds pour aider les taxis

Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du Taxi, reconnaît que le gouvernement essaie "d'éteindre le feu, mais dire qu'on est pleinement satisfait ce serait vous mentir".

Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du Taxi, reconnaît que le gouvernement essaie "d'éteindre le feu, mais dire qu'on est pleinement satisfait ce serait vous mentir". - Geoffroy Van Der Hasselt - AFP

Laurent Grandguillaume, médiateur nommé pour clore la crise entre VTC et taxis, propose de créer un fonds pour aider les taxis en cas de cessation d'activité. Il annonce aussi un renforcement des contrôles de police.

L’exercice pour tenter de mettre fin au conflit qui oppose les taxis traditionnels aux plateformes numériques de VTC comme Uber, est délicat, mais Laurent Grandguillaume, le député PS nommé médiateur par le gouvernement pour résoudre la crise, a présenté ses mesures pour sortir de cette crise. Toutes ont été validées par les trois ministères concernés : Économie, Transport et Intérieur.

La première vise à renforcer les contrôles afin que chacun respecte les règles, comme le demandaient les taxis. Ces vérifications seront surtout effectuées sur les points névralgiques que sont les gares et les aéroports. Pour rendre les contrôles plus efficaces, le député propose de les effectuer "à partir des données traitées par ces plateformes en autorisant la transmission de données dans le respect de la vie privée des clients".

L'État "reconnaît une spoliation des taxis"

Mais la mesure la plus attendue concerne les autorisations de stationnement, communément appelées licences de taxis. Le médiateur prévoit la création d’un fonds pour garantir leurs titulaires contre sa dévalorisation. Ce fonds pourrait être financé par tous les acteurs du secteur. Ce fonds "permettra de reprendre les licences qui perdent de leur valeur en garantissant une valeur d'acquisition en prenant en compte l'inflation, c'est un revenu différé", a déclaré Laurent Grandguillaume.

"Ca ne veut pas dire que demain il n'y aura plus de taxis, la profession pourra se développer, mais sur la base de licences qui sont non cessibles", a-t-il ajouté, tout en précisant que cela prendrait du temps.

"L'État implicitement reconnaît une spoliation des taxis par rapport à leur investissement", mais rappelle qu'aucun chauffeur de taxi "ne ferait de plus-value" avec une licence dépréciée. Le médiateur précise aussi que l'évaluation du prix d'achat des licences mises en circulation avant 1995 pourrait poser problème, car à l'époque "elles n'étaient pas soumises à une obligation d'enregistrement auprès des impôts".

Pour fluidifier le marché des licences de taxis, le député de l'Oise prévoit aussi une procédure de sanction administrative permettant de retirer les licences qui ne seront plus exploitées, tandis que des licences gratuites et incessibles seront "délivrées en priorité aux locataires et aux salariés" des sociétés de taxis.

Pour les taxis, c'est la bonne voie, mais...

À moyen terme, le médiateur veut également que les VTC et Loti soient dotés de signalétiques "inamovibles et inviolables", ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, les macarons des VTC et LOTI étant amovibles.

Ces propositions ont-elles donné satisfaction aux taxis? Par vraiment. Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du Taxi, reconnaît que le gouvernement essaie « d'éteindre le feu, mais dire qu'on est pleinement satisfait ce serait vous mentir".

Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis, estime de son côté qu'"on est sur le bon chemin", même si le médiateur ne répond toujours pas, à la question de la sectorisation des VTC (une obligation d'exercer dans une zone définie), aujourd'hui inexistante, ni à l'absence de sanction administrative, "plus rapide et efficace que le délit".

Côté syndical, Nordine Dahmane, numéro un de FO-Taxis, considère qu'il y a "des propositions", mais que "tout est flou" avec "beaucoup de zones d'ombre" sur la mise en oeuvre.

Quant aux représentants des VTC, ils feront connaitre leurs réactions ce lundi 29 février.

Pascal Samama avec AFP